Paris : condamné pour avoir sous-loué son logement sur Airbnb

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Paris : condamné pour avoir sous-loué son logement sur Airbnb
Paris : condamné pour avoir sous-loué son logement sur Airbnb

Un locataire a, pour la première fois en France, été condamné pour avoir sous-loué son appartement via Airbnb. Ce jugement, datant du 13 février, a été rendu par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris. Consultable depuis mardi sur le site Legalis, il a été exhumé par Lemonde.fr.

Cette décision judiciaire qui, selon la cour, a «valeur d'avertissement», risque de faire réfléchir les personnes désirant sous-louer leur appartement. Assigné par son bailleur, une société civile de placement immobilier (SCPI), l'individu a été condamné à payer 2000 ? à celle-ci pour manquement à ses obligations.

La SCPI lui reprochait de s'être enrichi en sous-louant ponctuellement, via Airbnb, une chambre de son appartement et en accueillant deux «amis de passage», à raison de 300 ? par mois chacun. Il était donc accusé de faire «commerce» des lieux. Selon les calculs de la SCPI, la sous-location de la chambre aurait rapporté au locataire en moyenne 180 euros/mois.

Concernant l'occupation des lieux par ses deux amis, l'homme s'est défendu en assurant qu'il n'en avait «tiré strictement aucun avantage» et que ces derniers «se bornaient à participer aux charges».

La grogne des hôteliers

Or, comme le rappelle le Huffington Post, la législation française est tout à fait claire. Si vous êtes propriétaire et que vous louez en meublé, le bail est d'un an minimum (ou neuf mois pour un étudiant). Pour une location saisonnière, «la seule obligation concerne les résidences secondaires dans les villes de plus de 200 000 habitants, pour lesquelles un propriétaire doit s'enregistrer à l'aide d'une procédure spécifique auprès de sa mairie», souligne Lemonde.fr.

Si vous êtes locataire, «il faut une autorisation écrite du bailleur et la location ne doit pas se faire à un tarif supérieur, au mètre carré, à celui de la location elle-même», explique David Rodrigues, responsable juridique au sein ...

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