Paradise Papers-Les Pays-Bas vont réexaminer 4.000 accords fiscaux

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    AMSTERDAM, 8 novembre (Reuters) - Le gouvernement 
néerlandais a décidé mercredi de réexaminer 4.000 accords 
fiscaux passés entre 2012 et 2016 avec des sociétés 
multinationales, à la suite des révélations des "Paradise 
Papers". 
    Selon ces documents, un accord conclu en 2008 avec Procter & 
Gamble  PG.N , qui produit notamment les couches Pampers et les 
rasoirs Gillette, a permis au géant américain de bénéficier par 
erreur d'un allègement fiscal de 169 millions de dollars.  
    L'affaire a choqué des parlementaires néerlandais qui ont 
réclamé mardi un débat sur ces accords fiscaux.   
    Dans un communiqué, P&G a assuré "payer tous les impôts 
qu'il doit, dans le monde entier". "Nous respectons l'esprit et 
la lettre de la loi où que nous opérions", a dit le groupe 
américain. 
    Dans une lettre adressée au Parlement, le secrétaire d'Etat 
néerlandais aux Finances, Menno Snel, a reconnu que l'accord 
concernant Procter & Gamble avait été paraphé par un seul 
représentant des autorités fiscales alors que plusieurs 
signatures étaient requises. 
    "Il est inacceptable de ne pas suivre les procédures", 
écrit-il. "En conséquence, j'ai donné l'ordre de vérifier (...) 
si plus de 4.000 décisions internationales ont bien été prises 
en accord avec les directives." 
    Il a précisé que cette enquête serait terminée avant la fin 
de l'année. 
    La Commission européenne et des institutions internationales 
accusent régulièrement les Pays-Bas d'aider les entreprises à 
échapper à l'impôt en mettant en place des milliers d'accords 
fiscaux, notamment des "Advance Price Agreement" (APA, accord 
préalable en matière de prix de transfert) avec les grandes 
multinationales, comme c'est le cas pour P&G. 
    En 2015, la Commission européenne avait ordonné au 
gouvernement néerlandais de réclamer jusqu'à 30 millions d'euros 
d'impôts au groupe américain Starbucks après avoir jugé que 
l'arrangement conclu entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés 
constituait une aide publique illégale. Starbucks et le 
ministère néerlandais des Finances ont fait appel. 
    Selon les chiffres de la Commission, les Etats membres de 
l'UE ont accordé 978 APA à des compagnies de l'Union en 2015, 
dont 236 aux Pays-Bas, 474 en Belgique et 145 au Luxembourg. 
    Les "Paradise Papers" sont une masse de documents sur des 
opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et 
obtenus par le Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand a 
ensuite partagé ces documents avec le Consortium international 
des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias. 
 
 (Toby Sterling, Anthony Deutsch, Tom Bergin et Bart Meijer; Guy 
Kerivel pour le service français) 
 

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