Paradise Papers: Dassault dit respecter ses obligations fiscales

le , mis à jour à 17:30
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PARADISE PAPERS: DASSAULT DIT RESPECTER SES OBLIGATIONS FISCALES
PARADISE PAPERS: DASSAULT DIT RESPECTER SES OBLIGATIONS FISCALES

PARIS (Reuters) - Dassault Aviation a fait valoir mardi qu'il n'avait mis en place aucune structure d'optimisation fiscale pour échapper à l'impôt français ou à la TVA française, en réponse à des révélations de l'enquête mondiale "Paradise Papers".

"Dassault Aviation a mis en place sept sociétés de location-financement à l'île de Man, uniquement entre 2008 et 2012, pour répondre aux besoins de financement de clients dans un contexte de crise financière", précise dans un communiqué le constructeur des jets Falcon et de l'avion de combat Rafale.

Cela n'a représenté que 2% du nombre de Falcon livrés dans le monde sur la période 2008-2012, ajoute le groupe.

Selon le Monde, qui participe à l'enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Dassault Aviation aurait aidé ses clients à s'exonérer du paiement de la TVA sur leurs Falcon enregistrés sur l'île de Man.

Le quotidien cite le cas d'un milliardaire russe, qui a acheté trois Falcon entre 2013 et 2016 et a réussi à utiliser ses jets dans l'espace aérien européen sans payer près de 18,5 millions d'euros de TVA qui aurait dû revenir à l'Etat français puisque les avions avaient été construits en France.

"Les Paradise Papers montrent clairement que le constructeur français ne pouvait pas ignorer le caractère artificiel de l'enregistrement des Falcon à l'île de Man", écrit Le Monde.

Dassault Aviation souligne qu'il effectue les vérifications et formalités nécessaires, contrôlées par le fisc français, pour les ventes directes ou de financements de Falcon.

"Les lieux d'immatriculation et les régimes d'exploitation des avions livrés relèvent quant à eux exclusivement du choix des clients", souligne le groupe.

L'enquête Paradise Papers menée par l'ICIJ associe notamment Radio France, Le Monde et l'émission "Cash Investigation" de France 2.

L'Union européenne a l'intention d'adopter en décembre une liste noire des paradis fiscaux, a annoncé mardi le ministre estonien des Finances, après une proposition en ce sens de son homologue français, à la suite de la publication des "Paradise Papers".

"La nécessité d'aller vers des règles internationales d'harmonisation en matière fiscale est un sujet politique que nous soutenons afin d'assurer une équité commerciale mondiale", assure Dassault Aviation.

(Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot)


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  • M1945416 il y a 4 mois

    ce qui est malheureux, c'est que cette "astuce" permet aux plus riches de ne pas payer la TVA, mais en plus , les tribus sont massacré si elle tente de préservé leurs terre , les terrains devient des sources de poison , la main misse sur les richesse ne profite pas à la population .. voir les gens "indigènes" à qui on avait coupé les mains , ça donne froid dans le dos

  • M7097610 il y a 4 mois

    rodde12...vous êtes excessif. Dassault respecte les règles pour lui mais participe manifestement à une fraude fiscale en bande organisée...et qui a conduit à la condamnation du crédit suisse. j'ai vu le reportage hier soir et écouter Monsieur De Saint Amand de l'OCDE, ancien directeur de la législation fiscale à Bercy

  • rodde12 il y a 4 mois

    Dassault fabrique et vends des matériels. pour cela il emploie du personnel et paie ce qu'il a à payer en France. Les journalistes qui présentent leur reportage dans lequel il n'y a que des choses que je connaissais vont ils vendre ces matériels avec leur "enquête"? non bien entendu. C'est une atteinte à l'économie du pays et une manifestation de leur cO....rie.

  • rodde12 il y a 4 mois

    Sans enfer pas de paradis. Continuez à voter pour ce sangsues. L'assisté de base a le même nombre de bulletins de vote que le père DASSAULT. Vous trouvez que c'est intelligent. Naturellement il veut faire payer les autres et les politiciens ne demandent rien moins que de se faire réélire. Si ce n'est pas un achat de voix avec nos impôts qu'est ce que c'est.

  • aerosp il y a 4 mois

    Et Saint barthélémy n'est pas un paradis fiscal peut être ?

  • rillouto il y a 4 mois

    " Ça ne serait pas la conséquence trop de prélèvements obligatoires?" ,bein non,justement , c'est la cause , qui en fait que l'on doit apres augmenter les impots, virer des foncs et baisser notre niveau de vie etc..etc... c'est marrant comment certains aiment deformer la verité ....

  • krapo1er il y a 4 mois

    sauf que le français moyen n'y a pas accèsdonc IMMORAL

  • GR207 il y a 4 mois

    Campagne populiste scandaleusement lancée par les merdias. De la démagogie à tout va sur des optimisations fiscales tout ce qu'il y a de légal. Mais évidemment personne ne se pose la question de pourquoi les gouvernements ont été contraints d'accepter tous ces montages financiers... Ça ne serait pas la conséquence trop de prélèvements obligatoires? De trop grandes dépenses publiques? De gabegie sociale? D'une fonction publique exorbitante? Mais ça les merdias n'en parlent jamais.

  • M7097610 il y a 4 mois

    ile de Man, Guernsey etc pour le RU...et Monaco pour la France. Tout le monde sait que ces paradis fiscaux sont mis en place par les grands pays voisins pour entretenir la gueguerre fiscale. Hypocrites.

  • dotcom1 il y a 4 mois

    A part de la violation du secret fiscal, je vois pas bien ce que les Paradise Papers nous révèlent?? Qu'en pense la CNIL?