Paradis fiscaux, la nouvelle liste noire

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(lerevenu.com) - Un arrêté du ministère de l'Economie et des Finances pris en application de l'article 238-0 A du Code général des impôts vient de paraître au Journal Officiel. Les Philippines ont été retirées de la liste noire française, alors que les Bermudes, les Iles Vierges britanniques et Jersey y ont été ajoutés. Les autres Etats qui restent sont les suivants : le Bostwana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Montserrat, Nauru et Niue.

En pratique, un Etat ou territoire est qualifié de non coopératif s'il figure sur la dernière liste grise publiée par le secrétariat de l'OCDE et s'il n'a pas signé avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties.

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  • er3dw le mercredi 28 aout 2013 à 17:35

    Et la liste noire des enfers fiscaux dont la France fait partie ?