Panama Papers : que risque la Société générale ?

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La Société générale aurait ouvert quelque 979 sociétés offshore par l'intermédiaire du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. C'est, en tout cas, ce qu'affirme le journal « le Monde » dans l'un des volets de la gigantesque fuite d'information dite des Panama Papers. Même si, se défend-elle, il n'en existerait plus qu'une dizaine encore en activité, la banque au logo rouge et noir est éclaboussée.

De multiples enquêtes

Bercy a annoncé mercredi que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques, regarde de près la situation de la Société générale. « Les banques ont une obligation de déclaration de soupçons aux autorités, notamment à Tracfin en France, si elles estiment que l'origine des avoirs de leurs clients est douteuse. C'est ce que vérifie l'ACPR », explique un bon connaisseur du dossier. Une démarche qui n'est pas rare. L'année dernière, selon nos informations, 22 missions de contrôle sur place ont été menées par l'ACPR. Avec à la clé, si nécessaire, des sanctions qui peuvent théoriquement aller très loin : interdiction d'effectuer certaines opérations pendant dix ans, suspension temporaire voire démission d'office des dirigeants, retrait partiel ou total d'agrément ou d'autorisation... A cela peut s'ajouter une amende pouvant aller jusqu'à 100 M€. L'enjeu est de taille pour la Société générale. D'autant qu'elle a déjà été condamnée en octobre 2012, pour une de ses filiales située aux Bahamas, à 500 000 € d'amende. Mais l'ACPR n'est pas la seule menace juridique. Une enquête a été ouverte lundi par le parquet national financier — qui gère déjà les affaires USBC et UBS — pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Cette enquête ne vise pas, pour l'instant, nommément la Société générale.

Frédéric Oudéa se défend

C'est l'affaire dans l'affaire. Auditionné en 2012 par une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion ...

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