«Panama Papers»: qu'est-ce qu'une société offshore?

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INTERVIEW - Le Monde et le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) ont révélé ce week-end un large système de sociétés écrans installées au Panama. Sophie Scemla, avocate associée au cabinet Eversheds détaille le fonctionnement de ces entités qui peuvent être légales.

En dévoilant les données contenues dans les 11,5 millions de documents venus d'une firme panaméenne spécialisée dans la domiciliation d'entreprise, Le Monde et le Consortium des journalistes d'investigation (ICIJ) ont mis en lumière un vaste système mondial de sociétés offshores domiciliées dans des paradis fiscaux. Sophie Scemla, avocate associée au cabinet Eversheds, explique le fonctionnement de ces sociétés, dont l'activité peut être légale.

LE FIGARO. - Qu'est-ce qu'une société offshore?

Sophie SCEMLA. - Il n'y a pas vraiment de définition juridique. Au sens littéral, il s'agit d'une société «extraterritoriale». En pratique, il s'agit d'une société créée dans un pays dans lequel le bénéficiaire économique final n'est pas résident et qui est dirigée hors du pays dans lequel elle est immatriculée. Elles sont souvent utilisées dans des pays où la fiscalité est avantageuse. La société offshore est une forme de société écran, qui présente toutes les caractéristiques d'une société réelle (elle est immatriculée par exemple), mais dont l'apparence ne correspond pas à la réalité. Il existe d'importantes suspicions concernant la légalité de ces sociétés, notamment sur leur rôle en matière de blanchiment d'argent. Le décret du 16 juillet 2009 prévoit que les établissements financiers doivent effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin (la cellule créée par Bercy pour lutter contre l'évasion fiscale), s'agissant d'opérations impliquant des sociétés créées dans des pays non coopératifs, c'est-à-dire où le partage d'informations n'est pas automatique, ou lorsque l'activité de la société n'est pas cohérente avec son objet social.

Est-il légal d'être propriétaire d'une société offshore?

Tout le monde peut créer une société dans un pays où il n'est pas résident fiscal. La création d'une société offshore n'est pas illicite en soi. Si une personne est bénéficiaire de cette société offshore, elle doit déclarer les profits tirés des activités de cette société et s'assurer de respecter les obligations légales et réglementaires existantes dans son pays de résidence et dans le pays dans lequel la société est établie. Si la création d'une société offshore n'est pas illégale, ces sociétés sont utilisées, dans la grande majorité des cas, à des fins frauduleuses: pour faire de l'évasion fiscale par exemple ou pour dissimuler l'identité du bénéficiaire économique réel voire des opérations frauduleuses. Pour créer une société offshore, on recourt la plupart du temps aux services de comptables, de sociétés spécialisées ou d'avocats établis dans les pays concernés. Dans le cadre de certains montages fiscaux, sont souvent utilisées plusieurs sociétés intermédiaires pour renforcer l'opacité du schéma.

Dans quels pays est-il possible d'ouvrir une société offshore?

Créer une société offshore est possible dans tous les pays du monde où le bénéficiaire économique n'est pas résident. Par exemple, un Français peut en créer une société offshore en Italie, au Luxembourg ou au Panama. En général, ces sociétés sont créées dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse que dans le pays de résidence du bénéficiaire économique. Compte tenu du renforcement de la coopération internationale et de l'entrée en vigueur de nouveaux traités en matière de fiscalité, les sociétés offshores sont de plus en plus constituées dans des pays où le système juridique est opaque.

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