Panama Papers-Crédit agricole joue la transparence au Sénat

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    par Julien Ponthus 
    PARIS, 25 mai (Reuters) - Les dirigeants de Crédit agricole 
SA  CAGR.PA  ont détaillé mercredi devant la commission des 
Finances du Sénat l'ensemble des structures offshore encore 
clientes de la banque, en assurant qu'elles sont en règle avec 
les autorités fiscales.  
    Ces déclarations s'inscrivent dans un cycle d'auditions 
décidées par la haute assemblée après les révélations des 
"Panama Papers", c'est-à-dire l'enquête menée pendant un an par 
378 journalistes de 77 pays sur 11,5 millions de documents 
provenant du cabinet panaméen Mossack Fonseca spécialisé dans le 
montage de sociétés offshore. 
    "Si on prend l'axe Mossack Fonseca, nous avons encore 
aujourd'hui au Panama onze structures offshore dont, je le 
souligne, zéro ayant droit français", a déclaré Philippe 
Brassac, directeur général de la banque mutualiste, aux 
sénateurs.  
    "Si l'on prend toujours Mossack Fonseca mais que nous 
l'étendons à tous les territoires pour lequel Mossack Fonseca a 
pour nous travaillé, nous avons 80 structures dites offshore 
dont toujours zéro résident français." 
    "Pour être le plus complet possible, si je prends les 
différents prestataires de type Mossack Fonseca qui travaillent 
dans ce type d'activités et qui continuent de travailler dans ce 
type d'activités, si je prends le territoire de Panama, nous 
avons quatre structures concernant des résidents français", a 
encore ajouté Philippe Brassac.  
    "Et si je prends l'ensemble des territoires, c'est-à-dire 
tout prestataire et tout territoire, nous avons 23 structures 
concernant des résidents français (...) toutes ces clientèles-là 
ont été vérifiées fiscalement." 
     
    "NE PLUS CONSEILLER, STRUCTURER ET GÉRER" 
    La 'banque verte' a été épinglée le 11 mai par le journal Le 
Monde, qui a rapporté que le Crédit agricole avait utilisé 
depuis les années 1990 1.129 sociétés offshore enregistrées 
auprès du cabinet Mossack Fonseca. Le quotidien a aussi affirmé 
que BNP Paribas  BNPP.PA  avait eu de son côté recours à 468 
sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux. 
    La Société générale  SOGN.PA  avait été pendant un mois 
seule en première ligne après l'éclatement du scandale des 
Panama Papers début avril. 
    Crédit agricole assure que sa banque privée a engagé son 
retrait des territoires non coopératifs à partir de 2010 et 
qu'elle a cessé de manière définitive ses activités offshore en 
2015. 
    Elle concède néanmoins que certains de ses clients utilisent 
 encore ce type de structure mais ajoute qu'elle s'est assurée 
dès la fin 2014 que sa clientèle française était en règle avec 
les autorités fiscales, une disposition appliquée fin 2015 aux 
clients européens et qui le sera pour le reste du monde en 2017. 
    Philippe Brassac a voulu réaffirmer devant les sénateurs que 
Crédit agricole avait définitivement tourné la page et ne 
souhaitait plus exercer d'activités offshore même si la banque 
assure que celles-ci étaient licites et que des établissements 
bancaires continuent de fournir ce type de service. 
    "Nous faisons le choix politique de ne plus conseiller, 
structurer et gérer ce type de structure alors même que d'autres 
le font", a-t-il dit. 
    "Nous ne voulons être présents en banque privée 
internationale que dans les territoires qui s'engagent dans 
l'échange automatique d'informations, et nous voulons n'accepter 
que des clients qui peuvent et nous donnent le mandat d'échange 
automatique d'informations."  
 
 (Edité par Dominique Rodriguez) 
 

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