Paierez-vous 10,5% de taxes sur vos ventes d'or en 2014 ?

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(lerevenu.com) - Les députés ont relevé la taxe sur les ventes de métaux précieux, comme l'or, de 7,5% à 10% à partir du 1er janvier 2014 (soit 10,5% en ajoutant la CRDS). En attendant la position du Sénat, voici ce qu'il faut retenir.

Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas le gouvernement qui a pris l'initiative de proposer une hausse d'impôt, mais les parlementaires. Le projet de loi de finances pour 2014 ne prévoyait pas de taxer davantage les ventes d'or, c'est la commission des finances de l'Assemblée qui en a eu l'idée, avec l'argument suivant : «Les métaux précieux bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l'impôt sur le revenu.» Cette comparaison est discutable puisque cette taxe ne frappe pas uniquement le montant de la plus-value, mais l'intégralité du prix de vente. Et elle s'applique même si vous revendez l'or avec une moins-value.

La commission des finances avait adopté un taux encore plus élevé : 12% (soit 12,5% CRDS incluse). Ce qui a provoqué de vives réactions chez les professionnels. Sous la pression du gouvernement, les députés ont finalement voté un taux de 10% hors CRDS, lors de l'examen du projet en première lecture. Si la mesure était également adoptée par le Sénat, elle entrerait en vigueur au 1er janvier prochain.

Le régime fiscal alternatif de taxation de la plus-value est aussi en passe d'être durci. Si vous vendez un lingot ou des pièces d'or par exemple, au lieu d'être taxé sur le prix de vente lors de votre transaction, vous pouvez opter pour l'imposition de votre seule plus-value. Dans ce cas, vous avez droit à un abattement de 10% par année révolue de détention à partir de la troisième, puis le gain net est taxé à 34,5%. Ce dispositif est plus intéressant si vous vendez à perte ou si vous conservez l'or assez longtemps. Par exemple, votre gain est totalement exonéré après douze ans. Mais cet avantage n'a pas échappé aux députés, qui ont aussi décidé de réduire l'abattement à 5% par année de détention à partir de la troisième, pour les transactions réalisées l'an prochain. Si le Sénat fait de même, il faudrait donc attendre vingt-deux ans, pour que le gain soit totalement exonéré.

Rappelons que ce régime optionnel est soumis à condition. Il vous faut une facture à votre nom pour prouver la date et le prix d'achat. Les biens vendus doivent aussi être identifiables : le numéro du lingot ou du sachet scellé pour les pièces (scellé non ouvert bien entendu) doit figurer sur les documents.

Si vous les avez reçus par héritage, cette identification doit figurer dans la déclaration de succession, ce qui, osons le dire, est rarement le cas? Lorsque le délai d'exonération est atteint (après douze ans ou vingt-quatre ans si la mesure est définitivement adoptée pour 2014), prouver la date et le prix d'achat n'est plus requis, et la durée de détention peut être prouvée par d'autres documents : contrat d'assurance, expertise... Si vous remplissez ces conditions (présentées en détails ici par les impôts), faites bien vos calculs pour vérifier quel régime sera le plus favorable.

Nelly Crosa


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  • M2280901 le mardi 10 déc 2013 à 15:11

    pas grave on ne le vendra pas en France

  • M986283 le mardi 3 déc 2013 à 09:19

    Encore une décision qui nous poussent à fuir notre beau pays, ou nous diriger à la révolte, pauvre de nous.Le pouvoir nous endort, mais réveillons nous citoyens, il est temps de prouver notre force et qui nous sommes.Gros cochons du pouvoir votre temps et bientôt finir vos comptes vont vous aussi être bientôt fait, le peuple va lui vous reprendre tous ce que vous lui avez volé, car il va bientôt nous allons reprendre notre liberté.

  • gacher le jeudi 14 nov 2013 à 09:26

    bonne façon pour pousser à l'expatriation. Des vrais nuls