«Pacte de responsabilité» : des chantiers déjà programmés

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Le « pacte de responsabilité » que François Hollande a proposé aux entreprises lors de ses v?ux n'est en réalité pas une mesure nouvelle.

Il n'est ni plus ni moins qu'une façon de regrouper sous une même têtière plusieurs réformes programmées - assises de la fiscalité, ­refonte du financement de la protection sociale et choc de simplification - afin de donner une cohérence à l'ensemble. Ces chantiers sont censés stimuler la croissance, et donc l'emploi. Le gouver­nement a compris que les entreprises détenaient bel et bien la clé de la baisse du chômage.

o Revoir la fiscalité des entreprises

C'est lors de l'université d'été du ­Medef fin août que Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, a évoqué pour la première fois l'idée de réfléchir à une «modernisation» des impôts des entreprises. Finalement, la concertation démarrera mi-janvier sous l'égide de Bercy. Quatre groupes de travail devraient être créés: sur l'impôt sur les sociétés (IS),...

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