Ouverture dominicale : le camouflet du Conseil d'État à Michel Sapin

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Saisi par des organisations syndicales, le juge des référés du Conseil d'État a estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité d'une dérogation temporaire à la règle du repos dominical. Le gouvernement a annoncé qu'il préparait un nouveau décret.

«Le souci d'apaiser la situation relative aux établissements de bricolage dans la région Île-de-France», le temps d'édicter une loi, n'a pas convaincu le Conseil d'État. Saisi par la CGT, FO et SUD, son juge des référés a suspendu mercredi l'exécution du décret autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, signé par le ministre du Travail le 30 décembre.

Suivant les recommandations du rapport Bailly, remis quelques semaines plus tôt, le gouvernement a promis de remettre à plat le maquis réglementaire sur le travail dominical. Un vaste chantier qui risque de ne pas être opérationnel avant l'été 2015.

En attendant, l'exécutif a donc accordé une dérogation temporaire au secteur du bric...

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