Osiatis : Tocqueville Finance au-dessus des 10% du capital

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Décision et Information
n° 207C0348

207C0348

FR0004044337-FS172

21 février 2007

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

OSIATIS

(Eurolist)

1. Par courrier du 20 février 2007, complété par un courrier du 21 février, la société Tocqueville Finance (8, rue Lamennais, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 16 février 2007, par suite d'une acquisition d’actions sur le marché, le seuil de 10% du capital de la société OSIATIS et détenir pour le compte desdits fonds, 1 566 845 actions OSIATIS représentant autant de droits de vote, soit 10,03% du capital et 6,06% des droits de vote de cette société (1).

2. Par courrier du 21 février 2007, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 VII du code de commerce, nous déclarons :

agir seuls ; poursuivre notre politique d’achat ou de vente en fonction des opportunités du marché ; ne pas avoir l’intention d’acquérir le contrôle d’OSIATIS ; ne pas avoir l’intention de demander la nomination d’un représentant comme membre du directoire et du conseil de surveillance d’OSIATIS. »

________

(1)Sur la base d'un capital composé de 15 623 903 actions représentant 25 836 873 droits de vote, en application du dernier alinéa de l’article 223-11 du règlement général.


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