ORPEA : Exercice en totalité de l’option de surallocation, émission ORNANE portée à 198,4 M€

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Emission par ORPEA d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE), à échéance 1er janvier 2020

Exercice en totalité de l’option de surallocation portant le montant de l’émission à 198 374 979,36 euros

Puteaux, le 11 juillet 2013

ORPEA (la « Société », le « Groupe » ou « ORPEA ») a lancé le 9 juillet 2013 une émission d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) venant à échéance le 1er janvier 2020 (les « Obligations »).

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking, les Chefs de File et Teneurs de Livre Associés de l’émission des Obligations, ont informé la Société qu’ils exerçaient en totalité l’option de surallocation qui leur avait été consentie.

En conséquence, le montant nominal total de l’émission est porté à 198 374 979,36 euros, correspondant à 4 260 631 Obligations.

Par ailleurs, Natixis, en qualité d’agent stabilisateur, a informé la Société qu’aucune opération de stabilisation n’a été effectuée pendant la période de stabilisation, qui a débuté le 9 juillet 2013 après diffusion du communiqué d‘ORPEA annonçant les modalités définitives des Obligations et à laquelle il a été mis fin ce jour.

La date d’émission et de règlement-livraison des Obligations est prévue le 17 juillet 2013.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l’offre des Obligations ne constitue pas une opération par voie d’offre au public dans un quelconque pays autre que la France.


Mise à disposition du prospectus

Un prospectus, composé du document de référence 2012 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers l’(« AMF») le 14 mai 2013 sous le numéro D.13-0525, d’une note d’opération et du résumé du prospectus (inclus dans la note d’opération), a reçu de l’AMF le visa n°13-338 en date du 9 juillet 2013. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprès d’ORPEA, 1-3 rue Bellini 92806 Puteaux Cedex – France, ainsi que sur les sites Internet de la Société (www.orpea-corp.com) et de l’AMF (www.amf-france.org). L’attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant notamment au Chapitre IV du document de référence et à la section 2 de la note d’opération.

A propos d’ORPEA (www.orpea-corp.com)

Coté sur Euronext Paris depuis avril 2002, et membre du SRD, ORPEA est le leader européen de la prise en charge globale de la Dépendance. Le Groupe dispose au 01.03.2013 d’un réseau unique de 431 établissements pour 40 374 lits (dont 34 972 lits en exploitation), soit :

  • 29 477 lits en France : 26 488 en exploitation (dont 2 334 en restructuration) + 2 989 en construction, répartis sur 339 sites,
  • 10 897 lits en Europe (Espagne, Belgique, Italie et Suisse) : 8 484 en exploitation (dont 912 en restructuration) + 2 413 en construction, répartis sur 92 sites

Compartiment A d’Euronext Paris, marché du groupe NYSE Euronext

Membre des indices CAC Mid 60 et SBF 120 - Membre du SRD

ISIN : FR0000184798 - Reuters : ORP.PA - Bloomberg : ORP FP

Relations Investisseurs :

ORPEA

Yves Le Masne                         Steve Grobet

Directeur Général                      Relations investisseurs

                                               Tél. : 01 47 75 74 66

                                               Email : s.grobet@orpea.net

New Cap.

Dusan Oresansky / Emmanuel Huynh

Tél. : 01 44 71 94 92

orpea@newcap.fr

 

AVERTISSEMENT

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l’émission par ORPEA des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ORPEA n’assume aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme étant destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public.

La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.

France

L’offre et la vente des Obligations en France ont été effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d’un placement privé auprès des personnes visées par l’article L.411-2-II du Code monétaire et financier. L’offre n’a été ouverte au public en France qu’après délivrance par l’Autorité des marchés financiers d’un visa sur le prospectus relatif à l’émission et l’admission des Obligations sur Euronext Paris.

Espace Économique Européen en dehors de la France

S’agissant des États membres de l’Espace Économique Européen, autres que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des Obligations nécessitant la publication d’un prospectus dans un État Membre Concerné. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États Membres Concernés. uniquement :

(a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative;

(b) à moins de 100, ou si l’Etat Membre Concerné a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150, personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) ; ou

(c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d’« offre au public des Obligations » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre des Obligations et sur les Obligations objet de l’offre, pour permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l’État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l’expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive Prospectus Modificative, dans la mesure où cette dernière a été transposée dans Etat Membre Concerné) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Royaume-Uni

Le présent communiqué s'adresse et est destiné uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou, (iii) aux personnes visées à l’article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »).

Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n'a pas été approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis d’Amérique

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d’Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis d’Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscrire des titres financiers aux Etats-Unis d’Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act of 1933 des Etats-Unis d’Amérique tel que modifié (le « Securities Act ») et, sous réserve de certaines exceptions, ne pourront être offerts ou vendus aux États-Unis d’Amérique.

Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d’Amérique et dans le cadre d’opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act.

ORPEA n’a pas l'intention d'enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d’Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d’Amérique.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.


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