Organisation des assemblées générales : l'AMF émet trois nouvelles recommandations

le
0

(NEWSManagers.com) - Dans un bilan d'étape publié hier, l'Autorité des marchés financiers est revenue sur son rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées. A cette occasion, elle émet également de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d'intérêts potentiels et l'information des actionnaires sur les conventions réglementées.

Dans son état des lieux portant sur la mise en oeuvre des propositions et recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail sur les AG de sociétés cotées - publié il y a deux ans et demi - le régulateur constate " l'appropriation par la place de la plupart des propositions émises alors sur différentes thématiques, parmi lesquelles le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, l'expression du vote en AG et les conventions réglementées" .

Certaines des propositions émises en juillet 2012 s'adressaient aux entreprises elles-mêmes. D'autres étaient à destination des pouvoirs publics et des associations professionnelles. Sept d'entre elles ont ainsi été reprises par le législateur, notamment la motivation des décisions du conseil autorisant les conventions réglementées, ou par les associations professionnelles. Pour leur part, les sociétés cotées ont bien intégré ces propositions, développant encore la transparence de l'information à l'égard de leurs actionnaires.

Par ailleurs, elle vient d'émettre trois nouvelles recommandations portant sur l'encouragement de l'ensemble des administrateurs, et en particulier les présidents de comité et l'administrateur référent, à assister aux assemblées générales d'actionnaires ; la non-participation aux délibérations et au vote d'un administrateur en situation de conflit d'intérêts même potentiel, en particulier s'agissant des conventions réglementées (accord conclu par la société avec l'un de ses dirigeants ou actionnaires significatifs ou entre deux sociétés ayant un dirigeant en commun par exemple) ; une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d'ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d'engager la société sur plusieurs années.

L' AMF a également renouvelé ses propositions relatives à l'expression du vote des actionnaires et, notamment celle portant sur le vote d'abstention, ainsi que celles relatives au bureau de l'AG.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant