Orco Property Group : Avis de convocation

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NE PAS DISTRIBUER AUX ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE OU DANS UN QUELCONQUE DE LEURS ETATS, TERRITOIRES, POSSESSIONS OU LE DISTRICT DE COLUMBIA, NI DANS UNE QUELCONQUE AUTRE JURIDICTION DANS LAQUELLE LA DIFFUSION DE LA PRÉSENTE CONVOCATION FERAIT L'OBJET DE RESTRICTIONS

ORCO PROPERTY GROUP

Société anonyme au capital de 44.869.850,60 euros

Siège social : 40, Parc d'activités Capellen, L-8303 Capellen, Luxembourg

RCS Luxembourg Numéro B 44996

Avis de convocation

(En application des articles L.626-32 et R.626-60 du Code de commerce)

Assemblée générale unique des porteurs d'obligations suivantes :

Obligations à bons de souscription d'actions remboursables émises le 18 novembre 2005 pour un montant nominal total de 50.272.605,30 euros et venant à échéance en 2010

(ISIN : FR0010249599)

Obligations à taux variable émises le 3 février 2006 pour un montant nominal total de 1.500.000.000 de couronnes tchèques et venant à échéance en 2011

(ISIN : CZ0000000195)

Obligations convertibles émises le 30 juin 2005 pour un montant nominal total de 24.169.193,39 euros et venant à échéance en 2012

(ISIN : XS0223586420)

Obligations convertibles émises le 1er juin 2006 pour un montant nominal total de 199.999.950 euros et venant à échéance en 2013

(ISIN : FR0010333302)

Obligations à bons de souscription d'actions remboursables émises le 28 mars 2007 pour un montant nominal total de 175.000.461,60 euros et venant à échéance en 2014

(ISIN : XS0291838992)

(les "Obligations")

Par jugement en date du 25 mars 2009, le Tribunal de commerce de Paris a admis la Société Orco Property Group SA (la "Société") au bénéfice d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L. 620-1 et suivants du Code de commerce, et a désigné Maître Laurent Le Guernevé, demeurant au 41, rue du Four, 75006 Paris, en qualité d'administrateur judiciaire.

Monsieur le Juge-commissaire a autorisé la Société, par ordonnance en date du 11 août 2009, à faire application des dispositions du Code de commerce relatives à la constitution de comités de créanciers et d'une assemblée unique des obligataires aux fins de délibérer sur le projet de plan de sauvegarde.

Ainsi, conformément à l'article L.626-32 du Code de commerce, "Lorsqu'il existe des obligataires, une assemblée générale constituée de l'ensemble des créanciers titulaires d'obligations émises en France ou à l'étranger est convoquée (…) afin de délibérer sur le projet de plan adopté par les comités des créanciers. (…) La décision est prise à la majorité des deux tiers du montant des créances obligataires détenues par les porteurs ayant exprimé leur vote, nonobstant toute clause contraire et indépendamment de la loi applicable au contrat d'émission."

Par conséquent, MM. les porteurs d'Obligations (les "Obligataires") sont convoqués par Maître Laurent Le Guernevé, en qualité d'administrateur judiciaire de la Société, en assemblée générale le 24 septembre 2009 à 11 heures (heure de Paris) au Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de Corse, Salle 7, 75004 Paris, France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Ordre du jour

Délibération sur le projet de plan de sauvegarde adopté par le comité des principaux fournisseurs.

_________________________

Tout Obligataire pourra prendre part à l'assemblée générale en personne ou s'y faire représenter par un mandataire de son choix, à charge pour chacun d'eux de justifier de son identité et, s'agissant de son mandataire, le cas échéant, de la procuration qui lui a été conférée. En vue de leur participation ou représentation, les Obligataires sont invités à s’adresser à leur contact usuel auprès de leur intermédiaire financier auprès duquel les Obligations sont en dépôt.

Seuls seront admis à assister à l'assemblée générale ou à s'y faire représenter par un mandataire, les Obligataires qui auront justifié de l'immobilisation de leurs Obligations au titre desquelles ils entendent exercer un droit de vote. Le justificatif d’une telle immobilisation sera apporté par tout document de nature à justifier la propriété des Obligations et indiquant le nom de l’Obligataire, le code ISIN des Obligations, le nombre d’Obligations immobilisées, la date à partir de laquelle les Obligations sont immobilisées, ainsi qu’une confirmation que les Obligations restent immobilisées jusqu’à la clôture de l’assemblée générale. Le justificatif d’immobilisation sera émis par la banque, l’intermédiaire financier, le dépositaire professionnel de titres, l’entité en charge de l’établissement de la preuve de l’existence des Obligations, l’institution financière ou autre entité où les Obligations sont en dépôt ou, le cas échéant, le teneur de registre de valeur mobilières.

Les Obligataires sont invités à adresser à Maître Laurent Le Guernevé, en qualité d'administrateur judiciaire de la Société (41 rue du Four - 75006 Paris, télécopie: 01 45 44 95 19, email: scpaj@41ruedufour.fr),le justificatif de l'immobilisation de leurs Obligations avant le 21 septembre 2009.

Des formulaires de procuration seront disponibles sur le site de la Société (www.orcogroup.com) et dans les locaux de la Société au 25 rue de Balzac - 75008 Paris, France.

Conformément à l'article L.626-32 du Code de commerce, le projet de plan de sauvegarde dont certaines dispositions sont soumises au vote de l'assemblée générale est mis à la disposition des Obligataires dans les locaux de la Société au 25 rue de Balzac - 75008 Paris, France à compter du 9 septembre 2009.

La présente convocation ne constitue pas une offre au public de valeurs mobilières au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil, ni une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique ou dans une quelconque autre juridiction dans laquelle la diffusion de la présente convocation ferait l'objet de restrictions.

La présente convocation n’est pas faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, que ce soit par voie postale, par tout autre moyen ou support ou par le biais de tous marchés de valeurs mobilières. En conséquence, les copies de la présente convocation et de tous autres documents ou support y afférent ne sont pas, et ne doivent pas, être diffusés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique.

Maître Laurent Le Guernevé

Administrateur Judiciaire

Le 9 septembre 2009


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