ORCHESTRA KAZIBAO : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 JANVIER 2013

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MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le lundi 14 janvier 2013 à 14h30 au siège administratif de la société sis au 200 avenue des Tamaris, 34130 SAINT AUNES.

L’avis préalable comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 10 décembre 2012 et l’avis de convocation sera publié dans l’Hérault Économique et Juridique (journal d’annonces légales) du 27 décembre 2012 et au BALO le 28 décembre 2012.

 

Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.orchestra.fr).

Les documents préparatoires à l’Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée. Conformément aux dispositions réglementaires applicables :

-          tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;

-          tout actionnaire peut prendre connaissance des documents visés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du code de commerce au siège de la société.


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