Orchestra: DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

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ORCHESTRA PREMAMAN

Société Anonyme au capital 18 869 178 Euros

Siège social : 200 avenue des Tamaris, 34130 SAINT AUNES

398 471 565 R.C.S. Montpellier

 

 

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 14 janvier 2013. L’avis préalable a été publié au BALO du 10 décembre 2012 (et l’avis de convocation a été publié au BALO du 28 décembre 2012).

1)     Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 4 mars 2013

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 7 619 représentants 0,24% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

-        Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 4 386

-        Opérations de croissance externe : 3 233

-        Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 0

-        Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0

-        Annulation : 0

2)     Nouveau programme de rachat d’actions

-        Autorisation du programme : Assemblée générale du 14 janvier 2013

-        Titres concernés : actions ordinaires

-        Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 314 486 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à 7 619 (soit 0,24% du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 306 867 actions (soit 9,76% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

-        Prix maximum d’achat : 60 euros

-        Montant maximal du programme : 18 869 160 euros

Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

 

-        Objectifs :

– assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,

– conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,

– assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

– procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 janvier 2013 dans sa troisième résolution à caractère extraordinaire.

-        Durée de programme : 18 mois.

La présente publication est disponible sur le site de la société ( www.orchestra.fr à la rubrique « résultats financiers » puis « informations réglementées »).

Pour toute information : Thierry Gosselin - +33 4 99 13 08 00 – tgosselin@orchestra.fr

     


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