ORANGE : nouveau pacte d'actionnaires entre l'Etat et Bpifrance

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(AOF) - L'Etat et Bpifrance ont conclu un nouveau pacte d'actionnaires constitutif d’une action de concert sur Orange. Ce dernier annule et remplace le précédent pacte d’actionnaires conclu le 27 décembre 2012. Il est précisé que le pacte est conclu pour une durée de deux ans, tacitement renouvelable par période de deux ans. Les stipulations du présent pacte deviendront caduques dès lors que les parties détiendront ensemble moins de 5% du capital et des droits de vote d’Orange.

Le nouveau pacte d'actionnaires prévoit que les parties s'engagent, pour chacune des décisions soumises au vote de l'assemblée générale des actionnaires d'Orange, à échanger les points de vue respectifs sur les décisions proposées au vote et à rechercher une position commune sur la décision considérée, sans toutefois que les parties ne soient tenues d'y parvenir.

Le dispositif stipule que chaque partie doit notifier à l'autre partie, lors de l'entrée en vigueur du pacte, la répartition des titres Orange qu'elle détient (directement ou indirectement) en précisant le nombre de titres détenus au porteur et au nominatif, et, en ce qui concerne ces derniers, la date depuis laquelle chaque titre est détenu sous forme nominative ; puis toute évolution de cette répartition.

Enfin, l'Etat et Bpifrance se concerteront sur la forme des titres Orange qu'elles détiennent.


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