ORANGE : l'Arcep apprécie les progrès réalisés concernant la prestation d'un "service universel"

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(AOF) - L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a indiqué qu'elle fermait l'enquête administrative ouverte en mai 2014 à l'encontre d'Orange. Ces investigations avaient été diligentées alors que certains indicateurs relatifs à la qualité du service universel n'étaient pas conformes au cahier des charges. Ce dernier avait été défini par arrêté ministériel et prévoit des obligations de résultats en matière de qualité de service sur deux segments : « raccordement » (accès au réseau) et « service téléphonique ».

Si l'Arcep donne un satisfecit à Orange pour les progrès enregistrés depuis mai 2014, elle précise que "la qualité du service universel doit faire l'objet d'une attention renforcée. À l'heure de l'accélération des déploiements des réseaux à très haut débit, le service universel demeure un filet de sécurité essentiel pour les utilisateurs qui ne pourront pas bénéficier immédiatement des progrès technologiques, notamment dans les zones les moins denses du territoire. Il est indispensable d'assurer un niveau élevé d'exigence quant à la qualité du service universel et a fortiori d'éviter que ne se produise un nouvel épisode de dégradation. Cette orientation s'inscrit pour l'Autorité dans le cadre de la feuille de route stratégique de l'Arcep, publiée le 19 janvier dernier, et de la priorité affirmée pour la connectivité des territoires."

Le gouvernement a lancé des travaux en vue de la désignation courant 2016 du ou des prestataires du service universel à partir de 2017. Pour alimenter ces travaux, l'Arcep fait plusieurs propositions dans son rapport, afin de mettre en place des indicateurs plus complets, de renforcer les mécanismes d'incitation et d'assurer un suivi plus resserré et plus fiable de la qualité de service.


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