Orange condamné à payer 51 millions d'euros à SFR

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Orange condamné à payer 51 millions d'euros à SFR
Orange condamné à payer 51 millions d'euros à SFR

La facture est salée pour l'opérateur historique. Le tribunal de commerce de Paris a condamné aujourd'hui Orange à payer 51 millions d'euros d'amende à son rival SFR, selon BFM TV. Dans sa plainte, SFR exigeait un dédommagement de 218 millions d'euros.

Les deux concurrents étaient en effet en conflit sur une offre du groupe Orange, portant sur les résidences secondaires, qui représente 200 000 clients pour le téléphone fixe et 50 000 clients en haut débit. L'offre est très flexible : le consommateur peut en effet suspendre l'abonnement chez Orange lorsqu'il est absent, jusqu'à douze mois consécutifs. Une aubaine pour les propriétaires de résidences secondaires, puisque ces derniers ne sont souvent présents que six semaines par an.

Plainte pour «abus de position dominante»

SFR aurait bien voulu proposer une offre rivale. Mais la filiale de Vivendi ne raccorde pas elle-même toutes les résidences secondaires. Elle devait donc acheter des raccordements en gros à Orange. Problème : le tarif de gros d'Orange ne prévoit aucune suspension en l'absence du propriétaire, et donc SFR devait payer Orange toute l'année.

SFR pouvait donc proposer soit une offre plus chère, soit une offre aussi souple, mais très déficitaire. La filiale avait donc porté plainte pour «abus de position dominante» en 2012.  

Selon les informations de BFM TV, SFR n'a pas souhaité réagir à la décision du tribunal. Orange, qui en revanche considère ce jugement «infondé», va faire appel. «Ce jugement part de deux postulats aberrants. D'abord, qu'il existerait un marché des offres dédiée aux résidences secondaires, explique Orange à BFM TV. Or une telle segmentation n'existe pas, puisque la très grande majorité (90 %) des propriétaires de résidences secondaires n'ont jamais recours à ce type d'offres. Ensuite, que SFR aurait dû prendre 50 % de ce marché imaginaire».

Vivendi plombé par sa filiale SFR

Ce dédommagement ...

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