Optimisation fiscale : l'Assemblée rejette le «reporting» pays pas pays

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale. (© M. Delmestre)
L'hémicycle de l'Assemblée nationale. (© M. Delmestre)

L'Assemblée nationale a rejeté mardi l'obligation de rendre publics les activités et impôts payés pays par pays pour les grandes entreprises, après un premier vote favorable. Le gouvernement avait en fait demandé une deuxième délibération sur cette mesure à laquelle il était opposé.

Les députés avaient dans un premier temps adopté des amendements socialistes et écologistes en faveur de ces mesures destinées à lutter contre l'optimisation et la fraude fiscales, par 28 voix contre 24, mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d'une seconde délibération. Après quelque 40 minutes de suspension de séance, un nouveau vote a eu lieu. Cette fois, les députés ont rejeté le dispositif par 25 voix contre 21.

Une mesure «prématurée»

La mesure, saluée par des ONG, avait été adoptée en première lecture début décembre, mais avait été supprimée au Sénat. Dans l'hémicycle, M. Eckert a souligné que la France était «volontariste et moteur» pour faire avancer l'Europe «vers plus de transparence». Mais il a estimé que la mesure qui concernerait 8.000 entreprises était «prématurée» et comportait «quelques risques en matière de compétitivité».

Le député Pascal Cherki (PS) a souligné au contraire que «personne» n'entendait affaiblir les entreprises françaises dans la compétition internationale, relevant que la

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  • bsr16 le mercredi 16 déc 2015 à 12:08

    Optimisation fiscale : l'Assemblée rejette le «reporting» pays pas pays....ce n'est plus un cheval de bataille de FH ???

  • M8842851 le mercredi 16 déc 2015 à 12:05

    "mesure prématurée" c'est tout un vocabulaire ça..!

  • M5626052 le mercredi 16 déc 2015 à 10:48

    J'ignorais que "compétitivité" = "optimisation fiscale". Au fait les entreprises qui nep ayent pas d'impôts en France sont contentes de trouver des polytechniciens ou des Sc Po dont les études ont été payées par l'Etat Français et dont les camions utilisent l'excellent réseau routier français.