OPERA CONSTRUCTION : Lettre aux actionnaires : Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 2006 à 11 heures

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Mundolsheim, le 7 décembre 2006          

Madame, Monsieur, Cher Actionnaire,

Dans sa réunion du 27 septembre 2006, le Directoire de la société OPERA CONSTRUCTION a arrêté le projet d'apporter concomitamment par voie d'apport partiel d'actif soumis aux dispositions des articles L 223-16 à L 236-21 du Code de commerce à deux nouvelles filiales créées à cet effet, savoir :

  • la société Opéra Construction Alsace,
  • la société Opéra Construction Lorraine,

ses deux branches complètes et autonomes d'activité de promotion immobilière respectivement développées en Alsace et en Lorraine ainsi que les sociétés de promotion immobilière rattachées à chacune des deux branches.

Cette opération de restructuration interne s'insère dans une démarche de rationalisation de la structure juridique du Groupe OPERA CONSTRUCTION.

L'objectif recherché par le Directoire est de réorganiser les structures juridiques du Groupe en charge des activités Alsace et Lorraine de telle sorte qu'elles soient harmonisées avec celles en charge des opérations de secteurs "Lyon/Rhône-Alpes" et "Résidences multiservices".

La démarche conduira à la mise en œuvre, avec effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2006, des opérations suivantes :

  • Absorption d'Opéra Diffusion et Bridge Concept par Opéra Construction,
  • Suivi de l'apport à deux sociétés nouvelles crées à cet effet des activités de promotion immobilière respectivement développées en Alsace et en Lorraine ainsi que des sociétés de promotion immobilière rattachées à chacune des deux branches autonomes d'activité.

L'absorption des sociétés Opéra Diffusion et Bridge Concept par Opéra Construction sera réalisée par dissolution-confusion emportant transmission universelle de patrimoine, conformément à l'article 1844-5 du Code Civil. Ces opérations seront soumises au régime de l'article 210A du Code Général des Impôts.

L'apport des activités Alsace et Lorraine à deux sociétés nouvellement créées portera sur l'ensemble des éléments d'actif et de passif rattachables à chacune de ces deux branches d'activité mais également sur les titres des S.C.I., S.N.C. et E.U.R.L. rattachées respectivement à l'activité Alsace et à l'activité Lorraine.

L'apport des activités Alsace et Lorraine respectivement à Opéra Construction Alsace et Opéra Construction Lorraine sera réalisé notamment sous la condition suspensive de la réalisation définitive des opérations de dissolution-confusion des sociétés Opéra Diffusion et Bridge Concept pour le 31 décembre 2006.

Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 29 août 2006, Monsieur Serge HUGEL, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes inscrit près la cour d'Appel de Colmar, a été désigné en qualité de Commissaire à la scission dans le cadre de l'opération d'apport partiel d'actif décrite ci-dessus.

Les projets d'apports partiels d'actifs ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du T.G.I. de Strasbourg en date du 29 septembre 2006 et publiés dans les "Affiches Moniteur" n°85 du 24 octobre 2006, page 19.

Un avis de projets d'apports partiels d'actifs a été publié au "Balo" du 15 novembre 2006.

Un avis de dissolution-confusion des sociétés Opéra Diffusion et Bridge Concept a été publié dans les "Affiches Moniteur" et au "Balo" le 1er décembre 2006.

L'Autorité des marchés financiers a été tenue informée de la prochaine restructuration juridique du Groupe.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Opéra Construction se tiendra le 29 décembre 2006 à compter de 11 heures à l'Hôtel Hilton à Strasbourg.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, aura le droit d'assister à l'assemblée, ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l'assemblée :

  • les titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
  • les propriétaires d'actions au porteur devront, dans le même délai, déposer chez l'établissement centralisateur, NATIXIS "Service Financiers - Emetteurs Assemblées" 10-12 avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, soit une attestation d'inscription en compte délivrée par la banque, l'établissement de crédit ou la société de bourse, dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité teneur du compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.

NATIXIS "Service Financiers - Emetteurs Assemblées" 10-12 avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, tiendra à la disposition des actionnaires des formulaires de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d'admission. La demande peut lui en être faite par téléphone 01.58.32.47.80 ou télécopieur 01.58.32.46.60.

L'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de l'établissement centralisateur, ou demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de la Société au centralisateur, le formulaire prévu à cet effet.

Il est rappelé que conformément à la loi :

  • toute demande de formulaire devra, pour être honoré, avoir été reçue au siège social de la Société ou par NATIXIS, 3 jours au moins avant la date de la réunion ;
  • l'actionnaire ayant voté par correspondance, n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vue d'un pouvoir. S'il détient des actions au porteur, il n'omettra pas de justifier de sa qualité d'actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales sont tenus, dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Secrétariat Général           © Copyright Actusnews Wire
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