OPCVM : vers une simplification des procédures de notification

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(NEWSManagers.com) - Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 29 janvier une " peer review" (examen par les pairs) de la mise en ?uvre dans l'Union des recommandations visant à simplifier les procédures de notification des OPCVM.

Sept des treize recommandations déclinées par le CESR ont été retenues comme des recommandations clé. Sur cette base, il apparaît que seuls cinq pays appliquent les recommandations dans leur intégralité : la Belgique, la Bulgarie, l'Italie, le Luxembourg et la Norvège.

Viennent ensuite quatre pays qui les appliquent partiellement, c'est-à-dire qu'ils les appliquent bien dans leur ensemble mais qu'ils ne le font qu'en partie pour l'une d'entre elles : la Hongrie, le Portugal, la Roumanie et la Suède.

Tous les autres pays, dont la France, n'ont en revanche pas appliqué l'une au moins des recommandations clé.

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