OPCVM IV : publication d'une instruction de l'AMF

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(NEWSManagers.com) - Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive OPCVM IV, l'Autorité des marchés financiers a publié le 5 juillet l'Instruction n° 2012-06 relative " aux modalités de déclaration, de modifications, à l'établissement d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs " . Les principaux ajouts de cette instruction, qui résulte de la fusion de cinq instructions existantes relatives aux OPCVM contractuels et aux FCPR, portent sur la mise à jour des références réglementaires ainsi que la prise en compte des modifications législatives et réglementaires induites par la transposition de la directive OPCVM IV.
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