On en sait plus sur le prélèvement à la source

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Dans un an et demi, le prélèvement à la source remplacera l'historique déclaration d'impôt. Image d'illustration.
Dans un an et demi, le prélèvement à la source remplacera l'historique déclaration d'impôt. Image d'illustration.

La révolution fiscale est pour bientôt.

Le Figaro s'est procuré l'avant-projet de texte sur le prélèvement à la source qui doit s'appliquer dès le 1er janvier 2018. Le gouvernement marche sur des ?ufs et a assuré que la réforme passerait, quelle que soit la future majorité. Cette nouvelle façon de collecter l'impôt ne doit pas coûter un euro à l'État français. Du coup, plusieurs solutions sont apportées. Il y a la question de la variation du taux d'imposition, conséquence d'une baisse ou d'une augmentation des revenus. À l'avenir, un particulier doit enregistrer « une importante chute de revenus pour que le fisc accepte de diminuer dans la foulée le taux d'imposition. Quant aux demandes abusives de baisse de taux, elles seront sanctionnées d'une majoration de 10 % minimum, comme aujourd'hui », révèle Le Figaro.

Les variations à la baisse contrôlées, à la hausse encouragées

Le ministère des Finances veut « un juste équilibre » entre « la liberté, pour le contribuable, de pouvoir diminuer ses versements » et « la nécessité, pour l'État, d'assurer l'effectivité de la collecte de l'impôt sur le revenu sur une base légitime ». À l'inverse et sans surprise, aucune condition restrictive ne s'appliquera pour une éventuelle demande de hausse du taux d'imposition. Comme le notent nos confrères, ce sera même encouragé, officiellement « afin de ...

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  • aiki41 il y a 5 mois

    Effectivement M268, de toute manière nos dirigeants sont toujours prêts à mentir au peuple quand il faut faire passer leurs idées dogmatiques ou augmenter leurs avantages

  • M2687570 il y a 5 mois

    A cout 0 ? J'avais oublié que les éditeurs de logiciel travaillaient gratos et feront toutes les adaptations nécessaires gracieusement !

  • aiki41 il y a 5 mois

    Tout cela n'est qu'une position dogmatique à 1000 lieux de l'efficacité. Il existe aujourd'hui des dispositifs en place comme la mensualisation, c'est sur ceux-ci qu'il fallait travailler et non pas inventer un autre dispositif "qui ne coûtera pas un euro à l'été français" (dixit le gouvernement) mais en tout cas qui ne permettra pas de faire des économies.

  • b.renie il y a 5 mois

    On en sait plus sur le prélèvement à la source A force de pallier ses inconvénients et ses inutilités, c'est comme la loi El Kohnerie cette nouvelle usine à gaz perd tout ce qui était sensé être un progrès. Du reste pour qui puisque + de 50% des français ne paient pas l'impôt sur le revenu et ceux qui le paient trouvent le système actuel convenable Ce qui ne l'est pas c'est la fiscalité en général qui a atteint un degré de complexité qui la rend illisible et souvent inefficace et parfois injuste

  • aerosp il y a 5 mois

    une future usine à gaz qui va être vite enterrée