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(lerevenu.com) - La ministre de l'Économie numérique et de PME a précisé la date d'entrée en vigueur du nouveau régime de taxation des plus-values de cession d'entreprises. Au micro de France Info, Fleur Pellerin a expliqué, le 8 mai, que la réforme de cet impôt frappant les chefs d'entreprise s'appliquerait «à toutes les plus-values réalisées au cours de cette année», sachant que la réforme devrait être inscrite dans la prochaine loi de finances, avec «une application rétroactive». La ministre confirme donc des informations données par l'AFP, fin avril, de source du ministère de l'Économie, selon lesquelles cette mesure serait rétroactive pour toute cession effectuée depuis le 1er janvier dernier.

Le 29 avril dernier, le président de la République avait annoncé, à la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, un assouplissement du régime de taxation des plus-values. Elles resteront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais des abattements seront fortement accentués pour les chefs d'entreprise : 50% d'abattement entre deux et huit ans de détention des actions et parts et 65% à partir de huit ans.

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