Olivier Dassault contre la rétroactivité fiscale

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(lerevenu.com) - Cette proposition de loi, déposée le 19 décembre 2012 et qui va être débattue en février 2013, reprend un des grands thèmes des ?70 propositions pour défendre l'épargne? lancées avant l'élection présidentielle par Le Revenu et l'Union des Épargnants de France (UEF). Ces propositions avaient attiré l'attention des deux candidats finalistes, François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui avaient apporté par écrit leur intérêt. Comme de nombreux parlementaires, économistes et professionnels des placements.

Le manifeste des ?70 propositions pour défendre l'épargne?, publié en avril 2012 dans Le Revenu, incluait notamment le respect de la non rétroactivité des lois. Il a recueilli à ce jour, par écrit et sur internet, plus de 1.175.000 soutiens. Un résultat remarqué, soutenu par Le Revenu.

Nul doute que la nouvelle proposition d'Olivier Dassault, visant à la sécurité juridique des épargnants en matière de modification rétroactive des lois, va susciter un débat important.

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