OGM : le Conseil d'Etat lève l'interdiction du maïs transgénique Monsanto

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OGM : le Conseil d'Etat lève l'interdiction du maïs transgénique Monsanto
OGM : le Conseil d'Etat lève l'interdiction du maïs transgénique Monsanto

C'est une victoire pour Monsanto, mais qui sera suivie d'une riposte, promet déjà Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture. Ce jeudi, le Conseil d'État a annulé l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de l'Américain Monsanto.

L'interdiction de cet emblématique OGM de la firme américaine avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Comment expliquer une telle décision ? «Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement», détaille le Conseil d'État.

En clair : il n'est pas prouvé que le maïs transgénique Monsanto soit suffisamment dangereux pour être interdit d'après les critères du droit européen.

Le ministre de l'Agriculture promet une nouvelle interdiction

Que dit le gouvernement ? Cette décision ne veut pas dire que les prochains semis, en avril et juin 2014, seront à base d'OGM car les ministres de l'Agriculture et de l'Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont rappelé «l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM». La prévention «des risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture» est mise en avant par les ministres, qui ont «demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté».

En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État avait déjà levé l'interdiction de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté, désormais lui ...

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  • LeRaleur le jeudi 1 aout 2013 à 20:15

    Il sont dû toucher un sacré paquet. Ou Oblabla a fait panpan kuku à Pingouin.

  • j.delan le jeudi 1 aout 2013 à 16:35

    Quand une décision ne convient pas à notre gouvernement, et à son lobby vert, il n'hésite pas en remettre en cause le conseil d'état; Mais que faut-il supprimer ?: le maïs,le gouvernement, le lobby, le conseil d'état,........