(NEWSManagers.com) - Une première en France. La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a épinglé Oddo & Cie pour manquement à ses obligations déclaratives en matière de reporting des transactions. Plus précisément, la commission reproche à Oddo de ne pas avoir respecté les dispositions du Règlement général de l' AMF en matière de déclaration des transactions sur instruments financiers. Il n'existait pas jusqu'ici en France de jurisprudence sur ce type de grief qui a déjà fait l'objet de décisions à l'étranger, notamment du côté de la FSA outre-Manche et de la BaFin en Allemagne.

A l'occasion d'une enquête diligentée par l' AMF sur de possibles manipulations de cours qui ne concernait pas spécifiquement Oddo, la commission a relevé que Oddo n'avait pas respecté ses obligations de reporting pendant une période de deux ans (février 2009 à février 2011) pour 787 760 transactions sur 27 valeurs représentant 1,88 milliard d'euros à la vente et 2,34 milliards d'euros à l'achat réalisées sur les plateformes multilatérales de négociation Qualix, Bats et Turquoise. Or, ces systèmes de négociation ne figurent pas dans la dispense prévue à l'article 315-48 II 1° du règlement général de l' AMF.

" Une erreur grossière" , selon la représentante du collège de l'Autorité compte tenu de la clarté du dispositif post-négociation, un outil essentiel pour contrôler les activités des prestataires de services financiers, et de l'information fournie par l' AMF. La représentante a ainsi recommandé d'infliger une amende minimale de 250.000 euros à Oddo.

Les représentants d' Oddo ont indiqué assumer la faute entièrement et regretter " très sincèrement cette erreur fortuite" , reconnaissant qu'il y a eu, de façon inexplicable, méprise sur le périmètre d'application. Mais ils ont aussi insisté sur le fait qu'ils n'avaient tiré aucun avantage de la situation, qu'ils avaient toujours répondu de façon transparente et exhaustive aux demandes de dépouillement de transactions de l' AMF et qu'une fois les mesures correctrices mises en place, ils avaient été exemplaires.

En conséquence de quoi, Oddo estime que les appels à la sévérité ne sont pas vraiment fondés. Ils répondent plutôt à la volonté de l' AMF, qui aurait parfois des difficultés à recueillir l'information sur les transactions, de frapper les esprits et de faire un exemple qui aura un retentissement certain compte tenu de la notoriété de la société Oddo, chargée symboliquement des fautes de ses pairs.