OCEASOFT : Précisions sur l’éligibilité de l’introduction en Bourse d’Oceasoft aux réductions fiscales

le
0

Montpellier, le 16 janvier 2015 - A la suite des nombreuses questions d'investisseurs individuels, Oceasoft, concepteur de capteurs intelligents et connectés pour l'industrie, rappelle satisfaire aux conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt sur la fortune (ISF) du dispositif fiscal de la loi dite TEPA s'agissant de souscriptions au capital d'une PME mais non à la réduction d'impôt sur le revenu (IR).

Ce mécanisme fiscal permet d'obtenir une réduction d'ISF égale à 50% des versements effectués pour la souscription de titres Oceasoft dans le cadre de son introduction en Bourse, jusqu'à un plafond de 45 000 ¤ correspondant à un investissement de 90 000 ¤. Pour bénéficier de cette réduction d'ISF, les souscripteurs doivent conserver l'ensemble des titres reçus à cette occasion jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée.

Les souscripteurs personnes physiques pourront faire la demande de l'attestation fiscale auprès de la société, qui la leur délivrera jusqu'à atteinte du plafond légal applicable de 2,5 m¤. Toute demande d'état individuel devra être transmise à Oceasoft dans les 30 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des actions, soit avant le 26 février 2015.

Afin de permettre aux souscripteurs personnes physiques de bénéficier du dispositif précité, la société traitera les demandes d'état individuel de souscription des personnes physiques requis par les services fiscaux par ordre d'arrivée, selon la règle du « premier arrivé, premier servi ». Chaque demande d'état individuel devra, systématiquement, être accompagnée d'une attestation du montant souscrit par la personne physique faisant cette demande que ladite personne physique aura préalablement obtenue auprès de son teneur de compte-titres.

Les demandes d'attestation pourront être transmises par email, à oceasoft@actus.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

ACTUS finance & communication

- Attestations OCEASOFT -

52 rue de Ponthieu

75008 PARIS

Les investisseurs susceptibles de bénéficier de cette réduction d'ISF sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d'apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable.

Les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction d'ISF ne peuvent pas figurer dans un PEA ou un PEA-PME.

La société indique par ailleurs, contrairement à ce qui était indiqué par erreur dans son communiqué du 8 janvier 2015, que l'introduction en Bourse d'Oceasoft n'est pas éligible au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu (IR), dite réduction d'impôt « Madelin ».

 

Retrouvez toutes les informations relatives à l'introduction en Bourse sur www.oceasoft-bourse.com

 

À propos d'Oceasoft

 

Oceasoft conçoit, étalonne et commercialise des capteurs intelligents et connectés pour la surveillance de paramètres physiques tels que la température, l'humidité, le taux de CO2 ou encore la pression différentielle, à destination des industries des sciences de la vie, de l'agroalimentaire.
La société propose une offre complète et verticalisée, depuis le capteur jusqu'à l'intégration dans le système d'information en maîtrisant les 3 domaines d'expertise suivants : capteurs et étalonnage, transmission radiofréquences et développement de plateformes logicielles.
Au 30 juin 2014, la société de 43 salariés (dont 12 ingénieurs R&D) a réalisé 4,6 m¤ de chiffre d'affaires (45% à l'international) en croissance de 25%, et une marge nette de 9%.
Plus d'informations sur www.oceasoft.fr.

 

Oceasoft
Laurent ROUSSEAU - PDG
Tél : 04 99 13 67 30
l.rousseau@oceasoft.com
Oceasoft
Pierre SCHWICH - Directeur juridique et financier
Tél : 04 99 13 67 30
p.schwich@oceasoft.com
 
ACTUS finance & communication
Caroline LESAGE - Relations Investisseurs
Tél. 01 53 67 36 79
clesage@actus.fr
ACTUS finance & communication
Anne-Catherine BONJOUR - Relations presse
Tél. 01 53 67 36 93
acbonjour@actus.fr

 

MISE A DISPOSITION DU PROSPECTUS

Des exemplaires du prospectus visé le 7 janvier 2015 sous le n°15-009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF), composé du document de base enregistré le 5 décembre 2014 sous le n°l.14-073 et de la note d'opération (incluant le résumé du prospectus), sont disponibles sans frais et sur simple demande auprès d'Oceasoft, 126, rue Emile Baudot, 34000 Montpellier, ainsi que sur les sites Internet de la société (www.oceasoft.fr et www.oceasoft-bourse.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).

 

FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à porter leur attention sur les risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risque » du document de base enregistré le 5 décembre 2014 sous le n°l.14-073, et au chapitre 2 « Facteurs de risque liés à l'offre » de la note d'opération visée par l'AMF le 7 janvier 2015 sous le n°15-009. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur les activités, les résultats, la situation financière et les perspectives de la société.

 

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué de presse, et les informations qu'il contient, ne constitue ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, des actions d'Oceasoft (les « Actions ») dans un quelconque pays.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre d'achat ou de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les Actions peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Oceasoft d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières objet du présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption à l'obligation d'enregistrement en application du U.S. Securities Act. Les Actions n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et Oceasoft n'a pas l'intention de procéder à une quelconque offre au public de ses actions aux Etats-Unis.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les personnes en possession du communiqué doivent donc s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

Le prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers contient des déclarations prospectives. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces déclarations prospectives qui sont soumises à des risques tels que, notamment, ceux décrits dans le prospectus de la société, et à l'évolution de la conjoncture économique, des marchés financiers et des marchés sur lesquels Oceasoft est présente.

Portzamparc Société de Bourse, agissant en qualité d'agent stabilisateur, pourra, sans y être tenue, et avec faculté d'y mettre fin à tout moment, pendant une période de 30 jours à compter de la date de fixation du prix de l'offre, soit, selon le calendrier indicatif, du 28 janvier au 28 février 2015 intervenir aux fins de stabilisation du marché des actions Oceasoft, dans le respect de la législation et de la réglementation applicables et notamment du Règlement (CE) n°2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Les interventions réalisées au titre de ces activités visent à soutenir le prix de marché des actions Oceasoft et sont susceptibles d'affecter leur cours.


Information réglementée
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-38507-OCEASOFT_CP_ReductionISF_16012015_VF.pdf

Si le fichier PDF ne s'affiche pas ou pour le télécharger, cliquez ici.

Pour consulter le fichier PDF en intégralité, cliquez ici.

Pour visualiser les documents au format PDF, vous pouvez télécharger gratuitement Acrobat Reader XI.


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant