Obtenir un permis de construire pourrait devenir plus rapide

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La ministre du Logement Sylvia Pinel souhaite faire passer le délai d’obtention à cinq mois. Elle compte notamment réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Cela pourrait bouger du côté des permis de construire. La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté ce matin en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire plus rapidement: en seulement cinq mois! Pour ce faire, elle compte faire réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Les projets de construction doivent en effet obtenir des autorisations liées à plusieurs codes: urbanisme, environnement, patrimoine...

Difficile, dans de telles conditions, de réunir l’ensemble des autorisations en un laps de temps restreint... Faute de coordination, le délai d’obtention d’un permis de construire peut donc largement excéder cinq mois. Pour ce décret, Sylvia Pinel reprend les propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport intitulé «Accélérer les projets de construction» remis en mars dernier. Le décret présenté aujourd’hui modifie donc les délais à tenir pour chacune de ces autorisations.

Objectif: relancer la construction

Ainsi, un projet de construction ou d’aménagement qui est situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sera dorénavant instruit en seulement quatre mois, contre six mois actuellement. Idem si le projet de construction d’un immeuble (par exemple) est adossé à un autre bâtiment qui est classé monument historique. En matière d’autorisations d’urbanisme aussi, les choses vont changer! Sur les sites classés au titre du code de l’environnement et pour les projets situés en réserve naturelle nationale ou en cœur de parc national, les délais vont également être réduits.

Dans le domaine de la construction, concernant les établissements ayant vocation à recevoir du public ou pour les immeubles ou tours de grande hauteur, le permis de construire vaut autorisation de travaux, après l’avis du préfet. Le délai pour cet avis a été ramené à quatre mois, au lieu de cinq. Toutes les mesures incluent dans ce décret ont vocation à contribuer à la relance de la construction.

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  • lsleleu le mercredi 8 juil 2015 à 20:33

    Pourrait !? ....

  • frk987 le mercredi 8 juil 2015 à 18:18

    De préférence en zone dangereuse moyennant un bakchich à la municipalité (gauche ou droite, là je ne suis pas raciste) pour accélérer le processus. Et finissons de détruire la campagne en construisant des pavillons de m.. en zone rurale.......