Obligations d'information des acquéreurs en copropriété : réalisme et indécence

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L'entrée en vigueur de la loi Alur [loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové], monument législatif de 200 articles, appelant stricto sensu 208 décrets d'application, ne peut pas ne pas poser de problèmes pratiques. Il en va toujours ainsi de textes touchant à des actes courants de la vie quotidienne et impliquant de multiples acteurs, non seulement les particuliers, mais aussi des professionnels, des conseils, des officiers ministériels ou encore des entreprises en bâtiment. Il est de l'intérêt de tous que les obligations soient respectées à l'échéance fixée par le législateur lui-même, sans délais pour certaines dispositions, à la parution des textes d'application pour d'autres... Pour autant, comment tous les problèmes pratiques seraient-ils d'emblée résolus ? Dans ces circonstances, on se passerait de donneurs de leçon et de censeurs qui accréditent l'accusation que les professionnels traînent des pieds. Une mesure fait ainsi couler beaucoup d'encre, les nouvelles obligations d'information des acquéreurs de lots de copropriété. On a pu lire ainsi des critiques virulentes, soutenant que «l'information de l'acquéreur n'est apparemment pas l'affaire des professionnels». La vérité doit être rétablie.  Le mieux est l'ennemi du bien D'abord, comment nier que le principe de précaution, pour compréhensible et noble qu'il soit, finisse par alourdir considérablement des démarches naguère

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