Obligation de déclarer ses impôts en ligne : bientôt appliquée ?

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Le projet de loi de simplification fiscale, qui sera présenté à la fin du printemps, comporte une mesure sur la généralisation de la télédéclaration pour l'impôt sur le revenu.

Une mesure pour faire des économies

Le ministre des finances Michel Sapin présentera à la fin du printemps son projet de loi de simplification fiscale. Ce projet compte notamment une mesure sur la généralisation de la déclaration en ligne, pour l'impôt sur le revenu. A ce jour, les entreprises sont déjà contraintes de passer par Internet. A priori, cette généralisation de la télédéclaration s'étalerait sur quatre ou cinq ans et pourrait démarrer dès 2016 pour les ménages ayant accès facilement à Internet. Les personnes susceptibles d'avoir des difficultés seraient épargnées.

Les motifs de cette mesure

Le principal argument en faveur de la généralisation de la déclaration d'impôt en ligne est d'ordre financier : chaque année, 250 millions d'euros sont requis pour l'affranchissement des avis d'imposition. De plus, le recours à Internet permettrait de simplifier le travail de l'administration fiscale. Les suppressions d'emplois prévus, de l'ordre de 2000 en 2015, aurait ainsi moins de répercussion.

Une mesure difficile à mettre en œuvre

Des critiques sont émises concernant cette mesure. A ce jour, un tiers des ménages effectue sa déclaration d'impôt sur le revenu en ligne, soit 13,6 millions de ménages sur 36,7 millions de foyers fiscaux. Il sera certainement difficile de convaincre l'ensemble des Français, déjà rétifs face à la politique fiscale.

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