Obligation d'information sur les pièces détachées : ce qu'il faut savoir

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Les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées doivent être présentées "de manière visible et lisible" aux consommateurs. Dmitry Kalinovsky/shutterstock.com
Les informations relatives à la disponibilité des pièces détachées doivent être présentées "de manière visible et lisible" aux consommateurs. Dmitry Kalinovsky/shutterstock.com

(Relaxnews) - Depuis le 1er mars 2015, les vendeurs sont tenus d'informer les consommateurs sur les pièces détachées disponibles pour chaque produit en vente. Cette mesure, qui découle de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, a pour but de favoriser la réparation des objets en cas de panne et de limiter l'obsolescence programmée. Focus sur les principaux dispositifs de ce décret.

Appareils ménagers, téléphones portables, véhicules... désormais, les fabricants et importateurs doivent communiquer aux distributeurs la date jusqu'à laquelle "les pièces détachées nécessaires à l'utilisation du bien sont disponibles".

Les vendeurs doivent donc répercuter l'information en magasin. Concrètement, le consommateur doit avoir facilement accès à ces données, et ce, avant la conclusion de la vente. La loi précise qu'elles doivent être communiquées "de manière visible et lisible". L'acheteur pourra ainsi les retrouver sur le bon de commande ou sur la facture par exemple, des documents à conserver en cas de réclamation.

Le client qui voudrait se procurer les pièces en question chez un revendeur ou un réparateur connaîtra donc la date limite pour le faire. Si dans ce temps imparti, elles ne sont pas disponibles, le fabricant a l'obligation de les fournir dans un délai de deux mois, sous peine de poursuites.

Mais pour l'instant, peu de produits fournissent ces renseignements. Et pour cause, cette mesure ne concerne que les biens mis sur le marché depuis le 1er mars 2015. Par ailleurs, toute absence d'information ne sera pas forcément imputable au vendeur, mais pourra tout simplement signifier que le produit ne dispose pas de pièce détachée. Et cela, la loi n'oblige ni les fabricants ni les distributeurs à le signaler.

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  • llavorel le mardi 3 mar 2015 à 10:13

    Encore une loi stupide : les vendeurs pourront bien afficher qu'ils ont des pièces. Simplement, elles seront tellement chères que les clients préféreront acheter un appareil neuf que faire réparer l'ancien ! Et rien n'aura changé !