Objectifs irréalisables : le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat

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Si le contrat de travail peut prévoir des objectifs assignés au salarié fixés unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, il faut néanmoins que ces objectifs soient réalisables et aient été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. En l'occurrence, l'employeur avait imposé un nouveau mode de commercialisation, qui avait mécaniquement réduit l'assiette de la part variable de la rémunération, et s'était accompagné d'une forte réévaluation des objectifs à atteindre. Pour les juges, les nouveaux objectifs fixés n'étaient pas réalisables sans application d'un correctif important. L'employeur a ainsi commis un manquement à ses obligations d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail.

Cass. soc. 6 octobre 2016, n° 15-15672 D

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