Numérique: Bruxelles s'attaque au "géoblocage" en ligne et encadre la vidéo à la demande

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Numérique: Bruxelles s'attaque au "géoblocage" en ligne et encadre la vidéo à la demande
Numérique: Bruxelles s'attaque au "géoblocage" en ligne et encadre la vidéo à la demande

La Commission européenne doit lancer mercredi une offensive contre le "géoblocage", qui entrave les achats transfrontaliers en ligne dans l'UE, et jeter les bases d'une contribution des services de vidéos à la demande (VoD), comme Netflix, aux oeuvres européennes.Le réglement qui sera mis sur la table par l'exécutif européen contre les "géoblocages injustifiés" vise à empêcher les sites de vente en ligne de traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.Dans une autre initiative législative, la révision d'une directive sur l'audiovisuel, la Commission devrait plaider pour un quota d'oeuvres européennes imposé aux services de VoD, d'au moins 20% de leur catalogue, et pour leur contribution financière à la création européenne.Sur internet, l'accès à un site de vente ne pourrait plus être bloqué en fonction de la localisation du consommateur, sauf exception. Et les vendeurs devraient être soumis à une "obligation de vente" sans discrimination (mais sans obligation de livraison) pour les biens ou pour des services consommés localement, comme des locations de voitures.Le re-routage automatique d'un consommateur vers une version locale d'un site internet serait par ailleurs banni, selon des sources ayant consulté le projet de réglement.Ces propositions, qui devront encore être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen, inquiètent l'industrie des contenus en ligne, notamment dans le domaine de la musique ou des livres électroniques, qui craignent d'être inclus ultérieurement dans le champ de la directive.Ces acteurs font valoir que leurs offres sont indissociables des différents marchés nationaux et qu'une uniformisation conduirait à une hausse des prix et à des problèmes de droits d'auteur. Le secteur des contenus audiovisuels, sur la même longueur d'onde, devrait lui être clairement exclu du champ de l'interdiction du ...

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