Numericable-SFR: les Hauts-de-Seine réclament 51,6 millions d'euros de pénalités

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Numericable-SFR: les Hauts-de-Seine réclament 51,6 millions d'euros de pénalités
Numericable-SFR: les Hauts-de-Seine réclament 51,6 millions d'euros de pénalités

Le département des Hauts-de-Seine a annoncé mercredi avoir imposé de nouvelles pénalités, d'un montant de 51,6 millions d'euros, au câblo-opérateur Numericable-SFR, à la suite des retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans le département.Ces nouvelles pénalités s'ajoutent à une précédente amende de 45 millions d'euros déjà imposée par le département en août 2014 au câblo-opérateur pour le retard pris dans la construction du réseau, qui l'a amené à résilier le contrat fin octobre."Suite aux retards constatés dans le déploiement du réseau départemental THD Seine au 20 octobre 2014, le département avait mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois", indique le département des Hauts-de-Seine dans un communiqué.Le retard de quelque 480.000 prises raccordées et raccordables (sur un total de 1,2 million) étant toujours avéré à l'expiration de ce délai, le département a décidé d'appliquer de nouvelles pénalités de 51,6 millions d'euros à l'encontre de Sequalum, la filiale de Numericable-SFR chargée de mettre en place le très haut débit (THD) dans les Hauts-de-Seine.Le montant total des pénalités émises depuis août 2014 par le conseil départemental du 92 à l'encontre du câblo-opérateur pour les retards constatés sur le déploiement de la fibre optique s'élève donc désormais à 96,7 millions d'euros.Contacté à ce sujet, Numericable-SFR n'a pas souhaité faire de commentaire.La première pénalité d'août 2014 n'ayant pas été versée par Numericable-SFR dans le délai d'un mois imparti, le département a fait appel à une garantie à première demande de 10 millions d'euros, comme prévu dans le contrat de délégation de service public passé avec le câblo-opérateur, ont précisé les Hauts-de-Seine à l'AFP. Un contentieux est actuellement en cours au tribunal de commerce de Nanterre au sujet de cette garantie, qui n'a pas été honorée.En 2007, ...

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