Nucléaire, transports, déchets : ce que contient la loi sur la transition énergétique

le , mis à jour à 23:04
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Nucléaire, transports, déchets : ce que contient la loi sur la transition énergétique
Nucléaire, transports, déchets : ce que contient la loi sur la transition énergétique

A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un dernier vote de l'Assemblée, la loi sur la transition énergétique, après avoir fixé un nouvel objectif d'augmentation du prix du carbone. Si ce texte, cher aux écologistes, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025, il entend aussi favoriser la «croissance verte» et, à travers elle, la création de 100.000 emplois. Tour d'horizon des principales dispositions de cette loi :

OBJECTIFS

- Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012).

- Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012).

- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de 32% en 2030 (elle était de 13,7% en 2012, avec 68% assurés par le bois et l'hydroélectricité).

- Part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à horizon 2025 (contre 75% aujourd'hui).

- Objectif d'augmentation du prix du carbone, via la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le projet de loi prévoit aussi des "budgets carbone" établis pour trois périodes de 5 ans, fixant des plafonds d'émissions à ne pas dépasser.

LOGEMENT

- Objectif d'un parc immobilier entièrement rénové aux normes «bâtiment basse consommation» en 2050.

- Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

- Allégement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er ...

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