NOVAGALI Pharma : procédure de retrait obligatoire

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Mise en œuvre par Santen Pharmaceutical Co., Ltd. de la procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de Novagali Pharma SA 

Osaka (Japon), 26 décembre 2011 – Santen Pharmaceutical Co., Ltd. (« Santen ») a publié le présent communiqué conformément aux dispositions de l’article 237-16 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »).

Conformément à l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et à l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité du 29 novembre 2011 (Décision et Information n°211C2163 du 29 novembre 2011), apposé le visa n°11-551 sur la note d’information relative à l’offre publique d’achat simplifiée (l’ « Offre ») initiée par Santen sur les actions et les bons de souscription d’actions de Novagali Pharma S.A. (« Novagali ») qui s’est déroulée du 2 décembre 2011 au 15 décembre 2011 inclus.

L’AMF a publié le 21 décembre 2011 un avis de résultat (Décision et Information n° 211C2289 du 21 décembre 2011) indiquant qu’à l’issue de l’Offre, Santen détient directement 15.788.594 actions représentant 96,73% du capital social et des droits de vote de Novagali sur la base d’un capital social composé, au 20 décembre 2011, de 16.322.484 actions représentant autant de droits de vote au sens de l’article 223-11, I alinéa 2 du règlement général de l’AMF et que l’intégralité des bons de souscription d’actions en circulation de Novagali ont été soit exercés, soit apportés à l’Offre. Par conséquent, les actions Novagali non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires sont au nombre de 533.890 et représentent 3,27 % du capital social et des droits de vote de Novagali (3,09% du capital social et des droits de vote de Novagali après prise en compte des 30.148 actions auto-détenues par Novagali qui n’ont pas été apportées à l’Offre).

Par courrier en date du 22 décembre 2011, et en application de l’article L. 433-4 III du Code monétaire et financier et des articles 237-14 et suivants du règlement général de l’AMF, Goldman Sachs International, agissant en qualité d’établissement présentateur au nom et pour le compte de Santen, a informé l’AMF de la décision de Santen, conformément aux intentions exprimées dans sa note d’information, de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») portant sur les actions de Novagali non apportées à l’Offre en contrepartie d’une indemnité de 6,25 euros par action correspondant au prix payé dans le cadre de l’Offre (l’ « Indemnisation »).

A cet égard, l’AMF a publié le 23 décembre 2011 un avis relatif à la date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire indiquant que ce dernier interviendrait le 6 janvier 2012 (Décision et Information n°211C2302 du 23 décembre 2011).

Le Retrait Obligatoire portera sur toutes les actions Novagali qui n’ont pas été apportées à l’Offre, soit 503.742 actions Novagali, sur la base d’un capital social composé, au 20 décembre 2011, de 16.322.484 actions, compte tenu des actions suivantes qui sont exclues du Retrait Obligatoire : (i) 15.788.594 actions détenues directement par Santen et (ii) 30.148 actions auto-détenues par Novagali.

Le montant de l’Indemnisation des actions visées par le Retrait Obligatoire sera déposé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de BNP Paribas Securities Services, centralisateur des opérations d’indemnisation dans le cadre du Retrait Obligatoire.

A la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les établissements dépositaires teneurs de comptes demanderont à BNP Paribas Securities Services le paiement de l’Indemnisation pour les actions en compte dans leurs livres n’ayant pas été apportées à l’Offre, puis créditeront les comptes des détenteurs des actions Novagali de l’Indemnisation leur revenant.

Les fonds correspondant à l’Indemnisation des actions Novagali qui n’auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit, seront conservés chez BNP Paribas Securities Services pendant 10 ans à compter du 6 janvier 2012 et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds pourront être réclamés à tout moment par leurs ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l’Etat.

Les actions Novagali seront radiées de la cote sur NYSE Euronext Paris le 6 janvier 2012, date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire.

La note d’information de Santen (ayant reçu le visa n°11-551 en date du 29 novembre 2011), la note en réponse de Novagali (ayant reçu le visa n°11-552 en date du 29 novembre 2011) ainsi que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Santen et de Novagali sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et, respectivement, sur les sites internet de Santen (www.santen.com) et de Novagali (www.novagali.com). Ces documents peuvent également être obtenus sans frais respectivement auprès de :

Santen Pharmaceutical, Co. Ltd.

Novagali Pharma SA

9-19, Shimoshinjo 3-chome, Higashiyodogawa-ku,
Osaka 533-8651
Japon

1 rue Pierre Fontaine, Genavenir IV,

F-91058 Evry

France

Goldman Sachs International

BNP Paribas Securities Services

c/o Goldman Sachs Paris Inc. et Cie

2, rue de Thann

75017 Paris

France

Corporate Trust Services

Services Actionnaires

Grands Moulins de Pantin

9, rue du Débarcadère

93500 Pantin
France

A propos de Santen Pharmaceutical Co. Ltd.

Fondée en 1890, Santen est une société pharmaceutique internationale spécialisée dans les domaines de l’ophtalmologie et des anti-rhumatismes, dont le siège social est situé à Osaka, au Japon. Santen détient au Japon la part de marché la plus élevée dans le domaine des produits pharmaceutiques ophtalmiques disponibles sur ordonnance et est un des leaders mondiaux dans le domaine de l’ophtalmologie. Santen détient des filiales aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, notamment Santen Inc. à Emeryville en Californie, Santen OY en Finlande, Santen Pharmaceutical (China) Co., Ltd. à Suzhou en Chine et Santen India Private Limited à Bangalore en Inde.

Pour plus d’informations sur Santen : www.santen.com. 

Santen Pharmaceutical contact

Takashi Hibi

General Manager

Corporate Communication Group

Santen Pharmaceutical, Co., Ltd.

3-9-19 Shimoshinjo, Higashiyodogawa-ku,

Osaka 533-8651 Japan

Tel: +81-6-6321-7007


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