Nouvelles tensions autour de la réforme pénale

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REGAIN DE TENSION AUTOUR DE LA RÉFORME PÉNALE
REGAIN DE TENSION AUTOUR DE LA RÉFORME PÉNALE

PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice déposera un amendement pour rétablir le texte initial de la contrainte pénale, que les députés socialistes avaient étendue à l'ensemble des délits au risque de provoquer un tollé à droite.

Selon Le Monde daté de samedi, Français Hollande a reproché à la ministre de la Justice d'avoir laissé passer un amendement qui étend la possibilité d'une sanction alternative à la prison aux peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et non cinq.

L'exécutif redoute que l'extension adoptée par la commission des lois fournisse des arguments à l'opposition, qui accuse de laxisme le gouvernement, particulièrement Christiane Taubira.

Démentant tout recadrage de la garde des Sceaux, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a dit qu'il s'agissait avant tout de "rappeler un accord et un arbitrage passé avec Christiane Taubira".

"C'est la position du gouvernement, elle est rappelée là parce que c'est un débat sur lequel chacun doit mesurer des enjeux. il n'y a pas à ouvrir d'autres débats que celui d'une politique pénale efficace (...) qui permette d'éviter la récidive", a-t-il déclaré à BFMTV à sa sortie d'un séminaire gouvernemental à Matignon.

Les débats sur la réforme pénale promettent d'être houleux, la droite n'ayant cessé de fustiger un texte dans lequel elle voit une tentative de vider les prisons.

Le député UMP Georges Fenech a ainsi de nouveau exhorté le chef de l'Etat et le Premier ministre, Manuel Valls, à retirer ce projet de loi, censé être examiné la semaine prochaine.

"Force est de déplorer que Christiane Taubira, dans une sorte de fuite en avant, par son silence en commission des lois et contrairement aux arbitrages du chef de l'Etat, a couvert un amendement socialiste élargissant à l'ensemble des délits punissables jusqu'à 10 ans d'emprisonnement la mesure de simple contrainte pénale", écrit-il vendredi dans un communiqué.

SUJET SENSIBLE

Ce sujet sensible avait déjà donné lieu à un conflit entre la garde des Sceaux et Manuel Valls, quand il était encore ministre de l'Intérieur, au cours de l'été 2013.

Dans Le Monde, Christiane Taubira défend l'évolution voulue par les députés PS, estimant que dans le cas contraire, "on va priver le juge d'un outil supplémentaire".

"C'est une bonne mesure, maintenant, il y a l'arbitrage du président", dit-elle.

Selon Le Monde, elle "va devoir manger son chapeau" et rétablir la version initiale. Mais le groupe PS entend se battre pour conserver l'amendement voté par la commission.

Le socialiste Dominique Raimbourg, rapporteur du texte, avait reconnu mercredi prendre "des risques", tout en souhaitant "qu'un consensus se dégage".

Le projet a pour objectif de rétablir le principe de l'individualisation des peines en supprimant notamment les peines plancher mais aussi de développer les alternatives à la prison et le suivi des condamnés.

(Gérard Bon, avec Marine Pennetier, édité par Emmanuel Jarry)

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  • fbordach le vendredi 30 mai 2014 à 18:05

    Couac, couac, couac!

  • jyth01 le vendredi 30 mai 2014 à 17:07

    Eh oui, les socialistes mettent Kerviel en prison, et libèrent les récidivistes dangereux, et personne n'intervient si l'on se fait cambrioler...idéologie dangereuse.

  • steimbcs le vendredi 30 mai 2014 à 17:06

    Donc pur ne pas donner des voix à droite et extrême droite : génial! Moi qui croyait que la gauche ne faisait que des choses justes et sans magouilles.....

  • Al20156 le vendredi 30 mai 2014 à 15:10

    comment augmenter son patrimoine de plusieurs millions euros, demander a Taubiraelle vous repondra!

  • M3182284 le vendredi 30 mai 2014 à 14:51

    tiens ça me rappelle que 'jai une bonne raison d'aller voter dimanche: flanquer la terroriste prosélyte au terminus des prétentieux

  • M9244933 le vendredi 30 mai 2014 à 14:39

    Plus de détails sur le site de l'association Institut de la Justice. Association apolitique mais pas tendre pour le projet.

  • M7097610 le vendredi 30 mai 2014 à 14:39

    que Kerviel fasse de la prison, c'est une aberration : personne ne risque quoi que ce soit avec lui, du moins physiquement. Le lobby des cachots est décidement bien influent + l'occasion pour l'UMP de faire oublier ses magouilles !

  • fgino le vendredi 30 mai 2014 à 14:24

    ya ka rouvrir le bagne de Cayenne , en faire un club med et Tobirat présidente !! allez hop hop !

  • cadourfr le vendredi 30 mai 2014 à 14:13

    oui fgino, pour Youssouf Fofana par exemple

  • fgino le vendredi 30 mai 2014 à 14:11

    ben oui ya une peine alternative à la prison !! la chaise électrique !