Nouvelles taxes et révisons de TVA

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De nouvelles taxes et modifications d'impôts ont été votées par l'Assemblée Nationale. Une révision à la hausse de la TVA sera aussi appliquée, à compter du 1er janvier 2014.

La décote et les mesures concernant les ménages

La décote permet une réduction d'impôt aux foyers appartenant aux premières tranches d'imposition. Pour l'année 2014, cette décote bénéficiera de la revalorisation du barème de 0,8 %, mais aussi d'une revalorisation de 5 %. Le montant de la décote l'année prochaine sera donc établi à 508 €, au lieu de 480 € pour les impôts de l'année 2013. Ce système touchera 135 000 nouveaux foyers et sera appliqué à 6,9 millions de foyers fiscaux.

Par ailleurs, la majoration de pension de retraite pour les personnes ayant élevé trois enfants ou plus sera fiscalisée, à partir de 2014. Le plafond du quotient familial baissera quant à lui de 2000 à 1500 € par demi-part.

La taxe à « 75 % »

La taxe à 75 % avait suscité une vive polémique. En définitive, le projet a été remanié. Les entreprises versant des salaires supérieurs à un million d'euros seront taxées à hauteur de 50 % sur la tranche dépassant ce seuil, indépendamment des charges sociales.

Hausse de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) a fait l'objet d'une révision. À partir du 1er janvier prochain, le taux appliqué à la majorité des biens et services passera de 19,6 à 20 %. Le taux intermédiaire passera de 7 à 10 % : il est appliqué à la restauration, aux transports ou encore aux travaux de rénovation dans les logements anciens. Enfin, le taux en vigueur en Corse passera de 8 à 10 %.

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