Nouvelles règles pour les franchissements de seuils

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(lerevenu.com) - L'utilisation d'instruments dérivés dits à dénouement en espèces a permis à LVMH de constituer, à l'automne 2010, une position de 17% en actions Hermès, sans avoir eu à déclarer à l'AMF les franchissements de seuils obligatoires, dès 5%. L'Autorité informe que la nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, contraindra à déclarer aussi les franchissements de seuils au capital d'une société cotée, même si les positions à terme n'ont pas été dénouées en titres.

L'AMF prendra désormais, en effet, en compte ces «instruments dérivés à dénouement en espèces» dans le calcul des seuils. La conséquence, souligne l'AMF, est que cela est susceptible «d'entraîner des franchissements de seuils passifs en hausse pour les détenteurs de positions longues constituées antérieurement à cette date». C'est l'article 25 de la loi du 22 mars 2012 qui spécifie que les investisseurs devront assimiler à leur détention «les actions et droits de vote sur lesquels porte tout accord ou instrument dérivé réglé en espèces ayant un effet économique similaire à la possession des actions». Les instruments dérivés en question sont notamment les equity swaps, les contracts-for-difference, les options d'achat à règlement en espèces.

Par ailleurs, le gendarme de la Bourse précise qu'il a décidé d'adopter la méthode du delta pour la comptabilisation des instruments dérivés et des accords à dénouement en numéraire. Enfin, une nouvelle version du formulaire déclaratif de franchissement de seuils sera mise en ligne sur le site Internet de l'AMF au plus tard le 1er octobre prochain.

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