Nouvelles règles de déontologie pour les OPCI

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© P. Marais
© P. Marais

(lerevenu.com) -

Le collège de l'AMF a décidé d'étendre les dispositions du règlement de déontologie des OPCI de l'Aspim (Association française des sociétés de placement immobilier) et de l'AFG (Association française de la gestion financière) à l'ensemble des prestataires de services d'investissement. Ce règlement s'articule autour de six chapitres :

? Prévention et gestion des conflits d'intérêts ;
? Obligations de moyens ;
? Exercice des droits des actionnaires ;
? Relation avec les intermédiaires, prestataires et locataires ;
? Relation avec les porteurs ;
? Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles.

Ces dispositions complètent celles du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat approuvées, en 2009, par le Collège de l'AMF.

Il est rappelé que tout manquement à ces dispositions est susceptible de donner lieu au prononcé d'une injonction ou d'une sanction. L'AMF invite aussi les prestataires à se référer aux recommandations, adoptées par l'Aspim et l'AFG, qui explicitent et détaillent les dispositions du règlement de déontologie des OPCI. Ces recommandations n'ont pas été soumises à une approbation de l'AMF.

Pour consulter le règlement de déontologie des OPCI :
www.amf-france.org/documents/general/10902_1.pdf

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