Nouvelles règles de déontologie pour les gérants de fonds 

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Patricia Marais
Patricia Marais
(lerevenu.com) - Le collège de l'AMF a décidé d'étendre les dispositions du règlement de déontologie, spécifiques aux sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital-risque, à l'ensemble des prestataires de services d'investissement (PSI). Ce règlement de déontologie s'articule autour de six chapitres :

* la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ;
* les moyens de la société de gestion et les procédures de contrôle et de suivi ;
* l'exercice des droits des actionnaires et la représentation des organes sociaux ;
* la relation avec les prestataires ;
* la relation avec les clients ou les porteurs de parts ;
* la déontologie des collaborateurs et le contrôle des transactions personnelles.

Ces dispositions complètent et adaptent les dispositions du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat qui s'appliquent à la gestion de tout type d'OPC. Ces nouvelles règles professionnelles remplacent les précédentes de 2001. L'AMF rappelle que tout manquement à ces dispositions est susceptible de donner lieu au prononcé d'une injonction ou d'une sanction.

Pour consulter le nouveau règlement de déontologie (51 pages) :
http://www.amf-france.org/documents/general/10772_1.pdf

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