Nouvelles obligations comptables pour les comités d'entreprise

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Le Sénat a voté une proposition de loi UMP, dont ne veut pas Michel Sapin, le ministre du Travail, qui prépare son propre texte.

À force de jouer les équilibristes, on finit par se prendre les pieds dans le tapis. Le Sénat a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi UMP soumettant les comités d'entreprise (CE) à des obligations comptables. Les Verts, les socialistes et les communistes ont voté contre, mais les radicaux se sont abstenus. Si bien que les voix de l'UMP et des centristes ont suffi à faire passer le texte.

Le plus ironique dans l'histoire, c'est que le gouvernement n'est pas opposé sur le fonds aux mesures proposées. «Il n'y a pas de désaccord entre nous sur l'objet de cette proposition de loi», a même reconnu jeudi en séance Michel Sapin, le ministre du Travail. De fait, comment nier de la nécessité d'imposer plus de transparence financière aux CE, qui aujourd'hui ont peu d'obligations en la matière? Les scandales ...

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