Nouvelle tentative pour assouplir le permis à points

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Une proposition de loi institue une simple amende pour les petits excès de vitesse hors agglomération.

Déjà assoupli en 2011 en suscitant un tollé de la part des associations luttant contre l'insécurité routière, le permis à points est de nouveau remis en cause.

Alain Chrétien, député UMP de Haute-Saône, dépose ce mardi une proposition de loi, allant dans le sens d'un adoucissement supplémentaire. Il souhaite que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération donnent lieu à une amende sans perte d'un point, comme c'est le cas aujourd'hui. Une réglementation, qui rejoindrait celle de l'Italie, de l'Espagne, de l'Allemagne ou encore du Luxembourg, comme le souligne le parlementaire dans l'exposé des motifs.

«Il faut continuer la répression en agglomération et combattre la vitesse, mais la situation n'est pas la même quand un automobiliste commet un petit excès de vitesse par erreur sur autoroute», argumente le député en disant vouloir ...



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  • M6744133 le mardi 12 fév 2013 à 08:22

    Une stupidité de plkus ce permis à points ! OUI au retrait pour conduite en étét d'ivresse et drogue pour des durées allant de 1 an avec forte amende de 300 € !!! Non au retrait mais à une SUSPENSION de durée variable de 1 mois à 3 mois et 60€ d'amende pour vitesse dépassée en agglo de plus de kms/H, feu rouge Grillé à l'orange et ou clignotant abusif ! et 150 € au Rouge ! Hors agglo pas de retrait mais suspension avec amende de 150 € soi dépassement excessif.