Nouvelle session parlementaire périlleuse pour l'exécutif

information fournie par Reuters •14/09/2015 à 06:56

LA NOUVELLE SESSION PARLEMENTAIRE S'ANNONCE PÉRILLEUSE POUR L'EXÉCUTIF

PARIS (Reuters) - La session du Parlement qui s'ouvre ce lundi s'annonce périlleuse pour le gouvernement, confronté à une majorité divisée avec le risque d'être une nouvelle fois sanctionné aux élections régionales en décembre, dernier scrutin avant la présidentielle.

Députés et sénateurs sont convoqués pour une brève session extraordinaire avant l'ouverture, le 1er octobre, de la session ordinaire 2015-2016, qui sera marquée à partir de la mi-octobre par l'examen en séance du projet de loi de finances (PLF) puis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, les derniers de plein exercice du quinquennat.

La faiblesse de la croissance - environ 1% du PIB prévu en 2015 et 1,5% en 2016 - risque de compromettre l'effort de redressement pour l'année à venir alors même que la gauche se déchire sur le rythme de réduction du déficit.

De plus, François Hollande a annoncé une baisse des impôts en 2016 qui doit concerner plus de huit millions de ménages pour un montant total supérieur à deux milliards d'euros.

L'aile gauche du Parti socialiste conduite par le député Christian Paul, qui reste remontée contre l'aile majoritaire, estime que cette rentrée est celle "de la dernière chance".

Les "frondeurs" demandent l'application de la résolution adoptée le 27 juillet par le bureau national du PS qui prône un virage à gauche de la politique économique du gouvernement avec notamment une réorientation d'une fraction des 19 milliards d'euros d'aides aux entreprises pour les deux années à venir.

François Hollande a rejeté cette idée en estimant que les entreprises devaient bénéficier de stabilité pour investir.

L'accumulation de dossiers sensibles a de quoi inquiéter un gouvernement pris entre la crise de l'agriculture qui perdure et la gestion de textes difficiles comme celui de la modernisation du système de santé que le Sénat, où la droite est majoritaire, examine à son tour dès le 14 septembre.

DES TEXTES MAL PRÉPARÉS

Ce texte est vivement critiqué par les médecins, nombreux à s'opposer au tiers payant, et les buralistes qui dénoncent la mise en place du paquet de cigarettes neutre.

L'exécutif devra mieux préparer les textes qu'il présente s'il veut éviter des débats interminables et tendus dont le résultat est parfois sanctionné par le Conseil constitutionnel.

Sur la "loi Macron", la transition énergétique, la nouvelle organisation territoriale, le dialogue social et surtout l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, les "Sages" ont censuré des dizaines d'articles considérés comme des "cavaliers législatifs" c'est-à-dire étant sans rapport avec l'objet de la loi.

Le gouvernement va ainsi devoir redéposer des textes courts et précis s'il veut voir adopter des dispositions comme la lutte contre le gaspillage alimentaire ou bien encore celle relative à l'enfouissement des déchets nucléaires.

Le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), qui est candidat à la présidence de la région Ile-de-France, a lui aussi mis en garde le gouvernement.

"Il faut repenser la fabrique de la loi", a-t-il déclaré dans un entretien au Monde tout en dénonçant des textes mal préparés et un calendrier parlementaire de plus en plus chargé.

Fin juillet, plusieurs élus appartenant aux différents groupes ont critiqué les méthodes du gouvernement qui tente selon eux de passer en force en accélérant les procédures.

Le gouvernement venait d'utiliser à trois reprises l'article 49-3 de la Constitution sur la "loi Macron", une procédure qui permet de faire adopter un texte sans le soumettre au vote.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)