Nouvelle proposition de loi en faveur des victimes

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INFO LE FIGARO - Le député UMP Christian Estrosi veut permettre aux victimes présumées de faire appel des décisions de justice.

Les victimes s'invitent dans le débat présidentiel, avec une nouvelle proposition de loi déposée par le député UMP Christian Estrosi. L'idée principale de ce texte porté également par l'Institut pour la Justice, une association très active, est de permettre aux victimes présumées de faire appel d'une décision de justice, sur le sens de la décision (acquittement ou condamnation), mais aussi éventuellement sur le quantum de la peine.

La victime ne doit pas avoir un rôle de figurant

Le droit d'appel des verdicts d'acquittement avait déjà été proposé par plusieurs parlementaires UMP lors de l'examen du texte instaurant les jurés populaires en correctionnelle, en juin dernier. Un amendement avait même été voté en commission des lois, mais écarté in extremis en séance après que le garde des Sceaux Michel Mercier ait exprimé son opposition.

La nouvelle proposition de loi déposée mardi veut permettre aux victimes de se trouver à «armes égales» avec les autres

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