Nouvelle organisation territoriale : la Corse prend de l'avance

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Nouvelle organisation territoriale : la Corse prend de l'avance
Nouvelle organisation territoriale : la Corse prend de l'avance

L'île de Beauté, symbole de la décentralisation française, voudrait-elle montrer l'exemple ? Alors que l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) commencera mardi prochain au Sénat, l'Assemblée de Corse a adopté vendredi soir un projet de réforme visant à fusionner la Collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires. Ce projet sera soumis au gouvernement en vue de le mentionner dans un amendement à la future loi.

Soixante-trois «conseillers de Corse»

C'est à l'issue de longs débats que l'Assemblée de Corse - déclinaison régionale unique de l'Assemblée nationale - a adopté le projet avec une majorité de 42 voix sur les 51 élus dont elle est composée. Si le texte est ensuite validé par le Parlement national, la «Collectivité de Corse» succéderait «dans tous leurs droits et obligations» à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. L'assemblée passerait alors de 51 à 63 membres, appelés conseillers de Corse. Comme c'est déjà le cas de l'actuel Conseil exécutif de Corse - un mini-gouvernement au niveau régional - la nouvelle Collectivité serait dotée d'un président et d'un conseil exécutif assisté d'un conseil économique, social, environnemental et culturel.

Le projet prévoit par ailleurs la création d'une Chambre des territoires, sous la forme d'un établissement public dont le siège serait à Bastia. La collectivité serait également dotée d'un médiateur, à l'instar de l'Ile-de-France, chargé de résoudre à l'amiable les conflits entre l'administration et les citoyens.

La loi NOTRe, mode d'emploi

Après le texte sur les métropoles voté en début d'année et celui sur le découpage des régions, la loi NOTRe est le troisième volet de la réforme territoriale de la présidence de François Hollande. Elle doit redéfinir les compétences des ...

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