Nouvelle menace sur les dividendes

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(lerevenu.com) - L'instauration, à l'été 2012, d'une taxe de 3% sur les dividendes payés en numéraire devrait permettre au gouvernement de récolter, cette année, environ 1,6 milliard de recettes fiscales supplémentaires. D'après les informations recueillies par Les Échos, dans son édition du 12 août, les services de Bercy étudieraient la possibilité de relever cette taxe de 3% pour tenter de résoudre le problème du financement des retraites, sans avoir à relever les cotisations patronales.

La contribution additionnelle de 3% à l'impôt sur les sociétés sur les dividendes distribués a été votée dans le collectif budgétaire de juillet 2012. Les dividendes non versés en numéraire et conservés au moins un an en trésorerie ont échappé à cette imposition. L'esprit de cette taxe additionnelle était, rappellent Les Échos, «d'inciter davantage les entreprises à réinvestir les bénéfices qu'à les distribuer». L'Afep et le Medef, les deux organisations représentatives des dirigeants d'entreprise, n'ont pas encore réagi à cette information. Selon les chiffres du cabinet Ricol Lasteryrie, les sociétés de l'indice CAC 40 ont payé, au titre de leur exercice 2012, 36 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés et versé 37 milliards de dividendes.

Nombre de sociétés de la cote ont proposé, cette année encore, à leurs actionnaires l'option d'un paiement du dividende, en numéraire ou sous forme d'actions. Dans ce dernier cas, c'est, pour l'entreprise, autant de trésorerie à ne pas décaisser. Du point de vue de l'actionnaire, le réinvestissement de son dividende sous forme d'actions nouvelles permet de ne pas diminuer, en théorie, le rendement de son placement. Il présente aussi l'avantage de pouvoir réinvestir les dividendes, sans frais, et, le plus souvent, à un cours un peu inférieur au cours coté (maximum 10%).

Néanmoins, comme le font remarquer les auteurs de l'ouvrage de finance Pierre Vernimmen, «l'actionnaire qui accepte d'être rémunéré en actions doit payer un impôt alors qu'il n'a touché aucune liquidité ; il est donc confronté à un problème de trésorerie». En outre, certains actionnaires en profitent pour revendre aussitôt ces nouvelles actions «et encaisser la marge», ajoutent ces mêmes spécialistes de finance. Par conséquent, «les fluctuations de cours de Bourse pendant cette période peuvent effacer la décote [des nouvelles actions perçues en dividende] et rendre plus intéressant pour les actionnaires le paiement en numéraire des dividendes».

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  • janaliz le lundi 26 aout 2013 à 12:26

    Je pense qu'ils sont vraiment fous à lier !

  • mamoune7 le dimanche 18 aout 2013 à 16:40

    Tout à fait d"accord avec vous M1961G il faudrait peut-être qu'ils nous lachent 5 minutes...ils vont aggraver la situation ce n'est pas fin.

  • nayara10 le samedi 17 aout 2013 à 23:36

    Le régime Soviétique de ces voleurs$ arrive à grand pas.Un septenat ,nous aurais laisser respirer.Avec un quinquenat ,c'est tambour battant pour nous tondre ,jusqu'à l'hiver...

  • papattee le samedi 17 aout 2013 à 11:04

    Pate de guimauve prefere les oeuvres d'art de la loi Fabius, pas de fiscalisation

  • hbaudry1 le jeudi 15 aout 2013 à 08:24

    Hollande ne veut que des assistés en France ! C'est le moyen pour lui de rester au pouvoir ...

  • M1961G le mercredi 14 aout 2013 à 16:20

    hollande ne veut plus d'investisseur en France, d'actionnaire . ce qui est étonnant , c'est qu'il s'étonne que le chômage augmente . quand on vire l'investisseur , qu'on pille l'actionnaire qui prend des risques , on fige la consommation . quand on achète une action et que l'on perd de l'argent , hollande ne propose pas de payer la différence . quand le peu d'actionnaires français arrêteront , que deviendront les entreprises du cac 40 .