Nouvelle hausse du travail au noir en France en 2013

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NOUVELLE HAUSSE DU TRAVAIL AU NOIR EN FRANCE EN 2013
NOUVELLE HAUSSE DU TRAVAIL AU NOIR EN FRANCE EN 2013

PARIS (Reuters) - La lutte contre le travail au noir a donné lieu l'an passé en France à des redressements d'un montant de 291 millions d'euros, en hausse de 11% par rapport à 2012, selon l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Dans son rapport annuel, elle souligne que cette hausse, pour la cinquième année consécutive, tient à des actions mieux ciblées, à une approche interministérielle renforcée et à l'intensification des coopérations avec les organismes partenaires : Office Central de Lutte contre le travail illégal (OLCTI), fisc, justice.

Les inspecteurs des Urssaf ont procédé l'an passé à 8.073 contrôles ciblés, 11% de plus qu'en 2012, qui ont donné lieu à des redressements dans 79% des cas, pour un montant total de 273 millions d'euros. Le solde provient des contrôles aléatoires.

Les plus forts taux de fraude ont été constatés dans le secteur de la construction, à hauteur de 13,7% pour les 2.605 établissements du secteur contrôlés.

Par comparaison, le secteur le plus touché en 2012 avait été celui des hôtels-restaurants-cafés, avec un taux de fraude de 12,3% dans les établissements contrôlés.

L'Acoss souligne que les taux observés constituent "vraisemblablement une borne basse de l'ampleur réelle de la fraude" dans la mesure notamment où "l'amplitude horaire et journalière des contrôles, par définition limitée, réduit la probabilité de détecter des situations de fraude."

Dans la construction, "il est vraisemblable qu'une partie des travailleurs dissimulés soient présents sur le chantier durant le week-end ou très tôt le matin", explique-t-elle.

Par régions, c'est l'Ile-de-France qui arrive en tête de la fraude, avec un taux de 24,3% chez les sociétés de construction contrôlées.

Ce taux de fraude est inversement proportionnel à la taille des établissements contrôlés, passant nettement sous 10% à partir de sept salariés.

Dans l'introduction du rapport, Jean-Louis Rey, directeur de l'Acoss, déplore que les progrès dans la lutte contre le travail dissimulé s'accompagnent d'un taux de recouvrement effectif des sommes redressées encore trop faible, dépassant tout juste 15%.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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  • janaliz le mercredi 30 juil 2014 à 13:25

    Ah bon ! Etonnant non ! 5 millions de chômeurs ! Il serait étonnant que tout ce joli monde attende que pole emploi leur apporte du travail. Et en face, écrasés de taxes et règlementations de plus en plus compliquées, on contourne toutes ces simplifications !!! Penser que le résultat vient d'actions plus ciblées relève de l'utopie socialiste. L'augmentation doit être exponentielle. C'est tout !

  • anlupavi le mercredi 30 juil 2014 à 13:05

    sucer jusq au sang obliger de travailler une ou deux hrs pour vivre surtout quand on est au smic